JurielDocuments qui citent ce texte
438420 documents se rattachent à un point précis de l'article, 7 ne visent aucun point en particulier, 11 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types438Jurisprudence européenne1Jugements215Arrêts205Fiches de commentaire administratif9Circulaires4Questions parlementaires4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.05.2022
Horeca, Preuve, Présomption, Amende, Intention frauduleuse
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Liège19.04.2022
Droit à déduction, Conditions, Affectation à l’activité économique
2occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers29.03.2022
Majoration du chiffre d’affaires, Présomptions, majoration du chiffre d'affaires
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers15.02.2022
Redevable, Responsabilité solidaire, Report de paiement, Cocontractant
1occurrence
2occurrences
2occurrences
4occurrences
2occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers08.12.2020
Fraude, Amende, Réduction de l’amende, amende fiscale, amende réduite
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Bruxelles08.10.2020
Sanctions, Amende fiscale, Remise des amendes fiscales
1occurrence
1occurrence
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège07.09.2020
Droit à déduction, Frais de nourriture et de boissons
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers30.06.2020
Fraude fiscale, Prolongation du délai de prescription, Amende administrative
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand30.06.2020
Travaux immobiliers, Transformation d’immeuble, Nouvelle maison d’habitation, Taux réduit
2occurrences
3occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège24.03.2020
Droit à Déduction, Conditions d’exercice, Lien direct et immédiat
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand04.02.2020
Taux réduit, Rénovation d’une maison d’habitation ou nouvelle construction
1occurrence
2occurrences