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Fiche du SPF Finances
Arrêt de la Cour d'appel de Gand du 30.06.2020
WF 708-15-17/042238
[Favorable à l’Etat belge]
Taxe sur la valeur ajoutée – Travaux immobiliers – Transformation d’immeuble – Nouvelle maison d’habitation – Taux réduit – Illégalité du procès-verbal – Amende fiscale proportionnelle
Dispositions légales
Article 1er et tableau A, rubrique XXXVIII, § 1er, de l’annexe de l’arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.
Article 70, § 1er, du Code de la TVA
Article 1er, alinéa 1er, de l’arrêté royal n° 41, du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Résumé
1) les faits et les antécédents de procédure
Les appelants ont acheté une maison d’habitation lors d’une vente publique avec l’intention de transformer l’immeuble. Dans ce cadre, ils ont déposé au bureau-TVA une déclaration à laquelle étaient joints les factures, les plans et des photographies. En ce qui concerne les travaux de construction, ils ont fait application du taux réduit de 6%.
Le 12 septembre 2014, un fonctionnaire du bureau de contrôle TVA a visité l’habitation transformée des appelants. Sur base d’un calcul de la superficie de la partie ancienne restante après démolition, 35,56% de l’habitation ancienne ont été conservé. En raison du fait que lors du dépôt de la déclaration le 10 juin 2013 il a été indiqué que les travaux de transformation n’étaient pas encore achevés, l’administration dans un courrier daté du 18 septembre 2014 a demandé toutes les factures des travaux réalisés jusqu’à cette date. Les appelants ont déposé une nouvelle déclaration le 1er octobre 2014.
Le 31 août 2015, l’administration a adressé aux appelants un relevé de régularisation dans lequel les travaux immobiliers étaient soumis au taux normal de 21%. Dans une lettre recommandée datée du 3 décembre 2015, les appelants ont fait part qu’ils n’étaient pas d’accord sur le relevé de régularisation. Le 12 janvier 2016, l’administration a confirmé sa position quant à l’application du taux de TVA de 21%. Le 30 mai 2017, le fonctionnaire contrôleur a rédigé un procès-verbal qui reprenait un compte rendu des faits et des infractions constatées. Par le biais d’une requête datée du 8 juillet 2017, les appelants ont introduit une action en justice devant le tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, Division Bruges.
Dans un jugement daté du 11 décembre 2018, le tribunal a déclaré la demande recevable mais non fondée. Les appelants ont déposé une requête d’appel le 28 mars 2019.
2) Résumé du litige en degré d’appel
* L’illégalité du procès-verbal
Les appelants considèrent que la longue durée entre les constatations faites le 12 septembre 2014 et la rédaction du procès-verbal, dans lequel ces constatations ont été consignées, le 30 mai 2017 constitue une violation des droits de la défense.
La cour ne partage pas cet argument. Il ressort des faits que le procès-verbal est le point final d’un débat à l’amiable et de la période de consultation durant laquelle les parties ont fait connaître leur opinion. Le fait que le procès-verbal ait été rédigé seulement quelque temps après n’a pas empêché les appelants de s’organiser et d’exercer leurs droits de la défense.
Dans ce contexte où le litige était déjà existant avant la fin des travaux de construction et où il y a eu des contacts ultérieurs, les appelants ne peuvent pas invoquer sur la base de motifs fondés qu’ils n’étaient pas en mesure de rassembler dans les délais les preuves nécessaires à la défense de leur position. Les appelants ne démontrent pas concrètement quelles preuves ils n’ont pas pu produire et par quelle autre manière leurs droits de la défense auraient été violés. De plus il ressort que le litige ne concerne pas la preuve des faits mais concerne en particulier l’application et l’interprétation du critère administratif de superficie. Ce moyen n’est pas fondé.
* le taux de TVA applicable
Les appelants invoquent que la maison d’habitation a été transformée et qu’elle n’est pas une nouvelle construction. La cour ne partage pas l’opinion des appelants.
Il ressort des constatations consignées dans le procès-verbal du 30 mai 2017 que la superficie totale restante de la partie ancienne après l’exécution des travaux (84,90 m2) est plus petite que la moitié de la superficie totale de l’habitation après l’exécution des travaux. La partie ancienne restante est égale à 35,56% de la surface totale de l’habitation après l’exécution des travaux et elle n’est donc pas considérée par l’administration comme significative par rapport à l’entièreté de la nouvelle habitation. Cette correcte analyse mène à la conclusion qu’il ne s’agit pas d’une transformation mais bien d’une nouvelle habitation. Dans le calcul de la moitié de la partie ancienne, les appelants ont à tort tenu compte de parties qui ont été entièrement démolies tel le premier étage.
Contrairement à ce que les appelants prétendent, la rénovation ne s'appuie pas d'une manière significative sur d'anciens murs portants (notamment les murs extérieurs) et plus généralement sur des éléments essentiels de la structure de l'immeuble à rénover. Tous les murs intérieurs ont été démolis et les appelants reconnaissent qu’un nouveau mur portant a été construit. Dès lors les appelants ne peuvent plus être suivi lorsqu’ils prétendent que « l’entièreté de la construction s'appuie sur d'anciens murs de l'immeuble d’origine». La structure, le format et la conception de l’habitation sont complètement changés et toutes les pièces ont reçu une nouvelle affectation. L’habitation est complètement modifiée.
* l’amende
La cour juge qu’il n’y aucune raison de réduire ou de remettre l’amende fiscale. Elle considère que l’amende fiscale est proportionnelle à la nature, à la gravité et à l’importance de l’infraction.
L’appel est déclaré recevable mais non fondé.
Texte de l’arrêt
L’arrêt est publié uniquement dans la langue originale
Corps de la décision
Arrest van het Hof van beroep te Gent van 30 juni 2020
Rol: 2019/AR/587
In de zaak van:
1. W.D.V., RRN ..., wonende te ..., 2. E.C., RRN ..., wonende te ..., appellanten, hebbende als raadsman mr. ..., advocaat te ...
tegen
BELGISCHE STAAT/FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIËN, ON 0308...., Minister van Financiën, met kabinet te 1000 BRUSSEL, Wetstraat 12, vertegenwoordigd door de Adviseur-generaal van het KMO Centrum Brugge, met burelen te 8000 BRUGGE, G. Vincke Dujardinstraat 4, geïntimeerde, hebbende als raadsman mr. ..., advocaat te ...
wijst het hof het volgend arrest:
1 De procedure voor het hof
Bij verzoekschrift van 28 maart 2019 hebben de appellanten hoger beroep ingesteld tegen het vonnis dat door de rechtbank van eerste aanleg West-Vlaanderen, afdeling Brugge, tiende kamer, op 11 december 2018 werd uitgesproken in de zaak met rolnummer (17/2116/A).
De zaak werd behandeld op de openbare terechtzitting van 26 mei 2020.
Met toepassing van artikel 2 §1 van het volmachten-KB nr. 2 van 9 april 2020 met betrekking tot de verlenging van de verjaringstermijnen en de andere termijnen om in rechte te treden, alsmede de verlenging van de termijnen van de rechtspleging en de schriftelijke behandeling voor de hoven en rechtbanken, waarvan de maatregelen (grotendeels) verlengd werden bij volmachten-KB van 28 april 2020, werd deze (burgerlijke) zaak - waarin alle partijen conclusies hebben genomen en waarin ze beiden voorafgaand aan de genoemde openbare terechtzitting hun stukken ter griffie hadden neergelegd - in beraad genomen op basis van de overgelegde conclusies en stukken zonder mondeling pleidooi.
Uit niets blijkt dat het bestreden vonnis werd betekend of dat de partijen erin zouden hebben berust (voor zover dat al mogelijk zou zijn).
Het hof heeft de Nederlandse taal gebruikt in overeenstemming met de wet van 15 juni 1935 op het taalgebruik in gerechtszaken.
2 De relevante feiten en de voorafgaande procedure
De appellanten kochten de woning gelegen te B••••••, W•••••••••• •• aan op een openbare verkoop op 17 oktober 2011, met de bedoeling om het pand te verbouwen.
Naar aanleiding van de bouwwerken dienden de appellanten op 10 juni 2013 bij het btw-kantoor een aangifte in (nr. 1063 ) met facturen en foto's van de plannen. De appellanten hebben naar aanleiding van de bouwwerken toepassing gemaakt van het verlaagd btw-tarief van 6%.
Bij brief van 18 augustus 2014 heeft de administratie met betrekking tot de bouwwerken bij de appellanten de plannen en de bewijzen van het eigen werk opgevraagd. De appellanten hebben de gevraagde inlichtingen overgemaakt.
Op 12 september 2014 bezocht een ambtenaar van de btw-controle de verbouwde woning van de appellanten. De bouwheer bezorgde nadien per mail twee foto's van de oude woning tijdens de afbraakwerken.
Volgens een oppervlakteberekening door btw-controledienst zou na de afbraak van oude gedeelten, 35,56 % van de oude woning behouden zijn. Door het feit dat bij de indiening van de aangifte op 10 juni 2013 werd aangegeven dat de verbouwingswerken nog niet voltooid waren, heeft de administratie bij brief van 18 september 2014 alle facturen opgevraagd van de tot op die datum uitgevoerde werken. De appellanten dienden op 1 oktober 2014 een nieuwe aangifte in.
Op 31 augustus 2015 verstuurde de administratie naar de appellanten een correctieopgave waarin de bouwwerken werden onderworpen aan het normale tarief van 21% btw. De proportionele geldboete werd verminderd naar 10%. De partijen hebben op 6 oktober 2015 het dossier besproken op het btw-controlekantoor. Op 25 oktober ondertekende de appellanten een verklaring van afstand van de verlopen tijd der verjaring. Met een aangetekende brief van 3 december 2015 verklaarden de appellanten zich niet akkoord met de correctieopgave. De administratie bevestigde haar standpunt over de toepassing van het btw-tarief van 21% bij brief aan de (raadsman van de) appellanten bij brief van 12 januari 2016. Er werd meegedeeld dat de appellanten een vordering in rechte konden inleiden bij de rechtbank van eerste aanleg te Brugge, indien zij verdere besprekingen met de administratie niet verder wensten te zetten. De raadsman van de appellanten heeft bij brief van 19 januari 2016, gericht aan de Gewestelijke Directeur te Brugge verzocht een gemotiveerde eindbeslissing over te maken over het verzoek van 3 december 2015. Er werd eveneens verzocht de opgelegde geldboeten kwijt te schelden. De administratie antwoordde op 26 januari 2016 dat indien appellanten niet akkoord bleven met de ingestelde vordering, zou worden overgegaan tot het opmaken van een proces-verbaal. Op 30 mei 2017 heeft de controlerende ambtenaar een proces-verbaal opgesteld met opgave van een verslag van de feiten en de vastgestelde overtredingen. Dit proces-verbaal werd op 30 mei 2017 ter kennis gebracht van appellanten. Daarin werden de volgende bedragen verschuldigd verklaard:
- 31.972,02 euro btw;
- 3.190,00 euro verminderde proportionele geldboete;
- de wettelijke interest (pro memorie).
Met een verzoekschrift van 8 juli 2017 stelden de appellanten hun vordering in voor de rechtbank van eerste aanleg West-Vlaanderen, afdeling Brugge.
In het vonnis van 11 december 2018 heeft de tiende kamer van de rechtbank van eerste aanleg West-Vlaanderen, afdeling Brugge als volgt uitspraak gedaan:
Wijzende in eerste aanleg en op tegenspraak.
Alle verdere middelen van partijen verwerpende als niet dienend. Verklaart de vordering ontvankelijk en ongegrond.
Veroordeelt eisers tot de gedingkosten, aan hun zijde niet te begroten aangezien ze hen ten laste blijven, aan de zijde van verweerder begroot op 0,00 EUR.
Het is tegen dat vonnis dat de appellanten hoger beroep hebben ingesteld.
3 De vorderingen van de partijen
3.1 De vordering van de appellanten
De appellanten vragen in hoger beroep aan het hof om:
Het bestreden vonnis dd. 11/12/2018 van de tiende kamer van de Rechtbank van Eerste aanleg West Vlaanderen, afdeling BRUGGE, gekend onder rolnummer 17/2116/A, te vernietigen en opnieuw rechtsprekende:
- De vordering van appellanten ontvankelijk en gegrond te verklaren;
- Eerste gedaagde te veroordelen tot de kosten van het geding die in hoofde van appellante begroot worden als volgt:
* RPV eerste aanleg 2.400,00 EUR
* Rolrecht hoger beroep PM
* RPV hoger beroep 2.400,00 EUR
3.2 De vordering van de geïntimeerde
De geïntimeerde vraagt in hoger beroep aan het hof om:
Het hoger beroep van appellanten ontvankelijk, doch ongegrond te verklaren Het vonnis van de rechtbank van eerste aanleg West-Vlaanderen, afdeling Brugge van 11 december 2018 te bevestigen en de oorspronkelijke vorderingen af te wijzen als ongegrond;
Appellanten te veroordelen tot de kosten van beide aanleggen, in graad van hoger beroep begroot op 2400,00 euro rechtsplegingsvergoeding.
Gezien geïntimeerde in eerste aanleg zonder advocaat optrad, kan hij in graad van eerste aanleg geen recht laten gelden op een rechtsplegingsvergoeding.
4 De betwistingen en hun beoordeling
4.1 Eerste middel: Onwettjgheid proces verbaal
1. De vaststellingen werden gedaan op 12 september 2014 terwijl het proces-verbaal waarin deze feitelijke vaststellingen werden opgenomen dateert van 30 mei 2017, bijna drie jaar later. Het lange tijdsverloop tussen de vaststellingen en het opstellen van het proces-verbaal maakt volgens de appellanten dat hun rechten van verdediging geschonden zijn. De appellanten voeren aan dat het na drie jaar moeilijk is om nog bewijzen te verzamelen zoals foto's of inlichtingen over de oorspronkelijke woning.
2. Uit de feiten blijkt dat de appellanten naar aanleiding van een eerste ontmoeting op 12 september 2014 van de controleambtenaar twee foto's van de oude woning hebben overgemaakt. Vanaf dat moment waren de appellanten op de hoogte van de mogelijke problematiek van het btw-tarief. Die wetenschap heeft zich nadien bevestigd in de correctieopgave en twee brieven van de administratie waaruit heel duidelijk en consistent is gebleken dat de administratie bij het standpunt bleef dat het verlaagd tarief van 6% niet toepasselijk was. In september 2014 waren de bouwwerkzaamheden nog niet beëindigd. De appellanten dienden op verzoek van de administratie op 1 oktober 2014 een bijkomende aangifte in. De correctieopgave werd op 31 augustus 2015 naar de appellanten verstuurd en ondanks het overleg en de correspondentie die daarop snel volgde was het zeer duidelijk voor de appellanten dat de administratie haar standpunt niet meer zou wijzigen. De administratie heeft alvorens een proces-verbaal op te stellen tweemaal de appellanten erop gewezen dat indien ze niet akkoord waren met het standpunt van de administratie, ze het geschil aan de rechtbank konden voorleggen. Het is in die feitelijke context dat tussen de laatste correspondentie van de administratie en het opstellen van het proces-verbaal enige tijd is verlopen, namelijk de aanvaardbare periode van 16 maanden (tussen 26 januari 2016 en 30 mei 2017) waarin de administratie de appellanten de mogelijkheid bood om hetzij de zaak voor te leggen aan de rechtbank hetzij de gevorderde btw en boete te betalen. De feiten wijzen uit dat het proces-verbaal een eindpunt was van een minnelijk debat en overlegperiode tussen de partijen, waarin de standpunten gekend waren. Dat het proces-verbaal pas enige tijd later werd opgemaakt, heeft de appellanten niet belet zich te organiseren en hun rechten van verdediging te vrijwaren. In de context waarin het geschil zich reeds aandiende vóór de beëindiging van de bouwwerken en de erop volgende contacten, kunnen de appellanten niet met gegronde redenen stellen dat ze niet in staat waren om tijdig bewijzen te kunnen verzamelen ter verdediging van hun standpunten. De appellanten tonen niet concreet aan welke bewijzen ze niet meer kunnen voorbrengen of op welke andere wijze hun rechten van verdediging concreet geschonden zijn. Bovendien blijkt dat het geschil geen betrekking heeft op het bewijs van de feiten maar in het bijzonder over de toepassing en interpretatie van het administratieve oppervlaktecriterium. Met de ondertekening van de afstand van de verjaring, konden de appellanten goed inschatten dat de administratie de zaak niet zou laten vallen en konden de appellanten zich voorbereiden op de verdediging van hun belangen en hun bewijzen verzamelen en bewaren. Dit middel is ongegrond.
4.2 Tweede middel: ten gronde, toepasselijk btw-tarief
Op grond van artikel 1 van het koninklijk besluit nr. 20 van 20 juli 1970 tot vaststelling van de tarieven van de belasting over de toegevoegde waarde en tot indeling van de goederen en diensten bij die tarieven, wordt de belasting over de toegevoegde waarde geheven tegen een tarief van 6 % voor de goederen en diensten aangewezen in tabel A van de bijlage bij dit besluit.
Tabel A, rubriek XXXI, § 1, van de bijlage bij dit besluit bepaalt dat het werk in onroerende staat en de andere handelingen bedoeld in § 3 aan het verlaagd tarief wordt onderworpen, voor zover de volgende voorwaarden vervuld zijn:
1° de handelingen moeten de omvorming, renovatie, rehabilitatie, verbetering, herstelling of het onderhoud, met uitsluiting van de reiniging, geheel of ten dele van een woning tot voorwerp hebben;
2° de handelingen moeten betrekking hebben op een woning die, na de uitvoering ervan, hetzij uitsluitend, hetzij hoofdzakelijk, als privéwoning wordt gebruikt;
3° de handelingen moeten worden verricht aan een woning waarvan de eerste ingebruikneming ten minste vijftien jaar voorafgaat aan het eerste tijdstip van opeisbaarheid van de btw dat zich voordoet overeenkomstig artikel 22, § 1 of artikel 22bis van het Wetboek;
4° de handelingen moeten worden verstrekt en gefactureerd aan een eindverbruiker;
5° de door de dienstverrichter uitgereikte factuur en het dubbel dat hij bewaart, moeten, op basis van een duidelijk en nauwkeurig attest van de afnemer, melding maken van het voorhanden zijn van de elementen die de toepassing van het verlaagd tarief rechtvaardigen;
Behalve in geval van samenspanning tussen de partijen of het klaarblijkelijk niet naleven van onderhavige bepaling, ontlast het attest van de afnemer de dienstverrichter van de aansprakelijkheid betreffende de vaststelling van het tarief.
Tabel A, rubriek XXXI, §3, 1°, van de bijlage bij dit besluit bepaalt dat met het verbouwen, het afwerken, het inrichten, het herstellen en het onderhouden, met uitsluiting van het reinigen, geheel of ten dele, van een uit zijn aard onroerend goed worden beoogd.
De vraag stelt zich of de door de appellanten uitgevoerde bouwwerken dienen geïnterpreteerd of beschouwd te worden als handelingen die de omvorming, renovatie, rehabilitatie, verbetering, herstelling, met uitsluiting van de reiniging, geheel of ten dele tot voorwerp hebben (btw-tarief van 6%) dan wel dienen beschouwd als "nieuwbouw " (btw-tarief van 21%). De vraag of de bouwwerken als een verbouwing hetzij als een nieuwbouw kwalificeren in de zin van de voormelde wetsbepalingen, is een feitenkwestie die geval per geval moet worden onderzocht.
De wetgever heeft voormelde handelingen niet nader gedefinieerd. De begrippen 'omvorming, renovatie, rehabilitatie en verbetering' (transformation, rénovation, réhabilitation, amélioration), moeten in hun gewone betekenis worden uitgelegd. Onder deze begrippen worden normaal niet begrepen handelingen of behandelingen die tot 'uitbreiding' leiden. Overeenkomstig rubriek XXXI, §3, 1° van KB nr. 20 van 20 juli 1970 wordt met de bedoelde werken onder andere 'het verbouwen' beoogd. Dat geeft op zich geen andere dimensie aan de genoemde begrippen, vermits het uitgangspunt steeds is dat niet van 'nul' vertrokken wordt, met name doordat er al een bestaande woning is; het gaat dus in het meest verregaande geval over 'verbouwen'.
In de administratieve aanschrijving nr. 6 van 22 augustus 1986 wordt onder de nummers
29 tot 31 het onderscheid toegelicht tussen het bouwen en de omvorming of verbouwing van een woning:
“Werk in onroerende staat dat de omvorming van een woning tot voorwerp heeft, is, indien alle andere voorwaarden vervuld zijn, onderworpen aan het tarief van 6%. " "Onder "omvorming" wordt verstaan de verbouwing zowel aan de buitenkant (en inzonderheid de rehabilitatie) als aan de binnenkant van het gebouw of de vergroting door toevoeging van nieuwe vertrekken en de uitbreiding van de bestaande vertrekken.
Evenzo wordt het bestaan van een verbouwing niet bekritiseerd wanneer de renovatiewerken op een relevante wijze steunen op de oude dragende muren (inzonderheid de buitenmuren) en meer algemeen, op de wezenlijke elementen van de structuur van het te renoveren gebouw.”
“Daarentegen dient als een bouwwerkzaamheid die bijdraagt tot de oprichting van een nieuw gebouw te worden aangemerkt:
1 ° het herbouwen van een gebouw na afbraak, zelfs in geval van behoud der funderingen en kelders van het oude gebouw of van bijkomende elementen van zijn struktuur (b. v. alleen de voorgevel aan de straatzijde behouden omwille van de integratie in het stedelijk kader.
"Het herbouwen van een woning wordt gelijkgesteld met het bouwen telkens als, gelet op de omvang van de vernieling of van de afbraak van het gebouw, de werken in feite bijdragen tot de oprichting van een nieuw gebouw.”
In de btw-revue nr. 110 van september 1994 wordt verduidelijkt in welk geval een vergroting al dan niet kan worden aangemerkt als een omvorming in de zin van rubriek XXXI van tabel A van de bijlage bij het koninklijk besluit nr. 20 inzake de btw-tarieven" De uitbreiding van een bestaand gebouw kan worden aangemerkt als een omvorming (of verbouwing) van dat gebouw voor zover de oppervlakte van het oude gedeelte betekenisvol is ten aanzien van het nieuwe gedeelte.
Er kan worden van uit gegaan dat dit het geval is wanneer de oppervlakte van het oude gedeelte groter is dan de helft van de totale oppervlakte van de woning of het woningcomplex na de uitvoering van de werken.
Bovendien is vereist dat het nieuwe gedeelte niet onafhankelijk van het oude gedeelte kan functioneren maar het oude gedeelte aanvult en er dus inzake aanwending van het gebouw één geheel mee vormt. "
Bij de berekening van de oppervlakte van het oude gedeelte dat overblijft na de werken wordt de oppervlakte van het afgebroken gedeelte weggelaten (zie Pari. vr. nr . 846 van de heer Van Biesen d.d. 16.06.2005, Vr. en Antw., Kamer, 2005-2006, nr. 097, blz. 17453-17454). Punt 32 van de aanschrijving 6/1986 voorziet dat niet uit het oog mag verloren worden dat, wat het oud gedeelte betreft, de oppervlakte dient weerhouden te worden van het effectief overblijvend gedeelte, dus na aftrek van de afgebroken ruimten, die soms herbouwd worden, in welk geval principieel de toepassing van het verlaagd tarief uitgesloten wordt.
Het begrip omvormen houdt een vergelijking in tussen de nieuwe situatie met hetgeen overblijft van de oude situatie. Het is een logische redenering dat die vergelijking resulteert in de vaststelling dat de bestaande woning de hoofdzaak blijft en de uitbreiding ondergeschikt is aan en slechts plaatsgrijpt in functie van de omvorming van de oude woning.
Zelfs wanneer er redelijkerwijze met enige marge moet rekening gehouden worden, dan blijkt dat de mate waarin de circulaire nr. 6/1986 toelaat om onder 'omvorming' ook de vergroting door toevoeging van nieuwe vertrekken en de uitbreiding van bestaande vertrekken te verstaan, een administratieve toegeving op de wettekst is. Dat is zeker het geval waar de administratie besliste om tot maximaal een verdubbeling van de oppervlakte toe te staan. Hoewel het oppervlaktecriterium niet in de wet is ingeschreven, is de omvang van het nieuwe gedeelte een relevant feitelijk element bij de beoordeling. Het oppervlaktecriterium is gebaseerd op een administratief standpunt dat de uitbreiding van een bestaand gebouw kan worden aangemerkt als een omvorming van dat gebouw "wanneer de oppervlakte van het oude gedeelte groter is dan de helft van de totale oppervlakte van de woning na de uitvoering van de werken.
M.a.w. : de vergrotingswerken mogen de vóór de aanvang der werken bestaande oppervlakte van het gebouw niet verdubbelen of nog groter maken." (btw-commentaar nummer 37/1529).
Rekening houdend met het rechtzekerheids- en zorgvuldigheidsbeginsel, neemt het hof dan ook aan dat de appellanten, zoals alle andere belastingplichtigen, recht hebben op toepassing van het verlaagd btw-tarief van 6% wanneer hun renovatie in die zin beperkt blijft dat de oppervlakte van het oude gedeelte nog betekenisvol is (niet was) ten aanzien van het nieuwe gedeelte en het nieuwe gedeelte het oude gedeelte aanvult. Het oppervlaktecriterium kan worden aanzien als een administratieve toegeving dat wel degelijk een relevant, doch niet noodzakelijk doorslaggevend criterium vormt en een concrete beoordelingsruimte toelaat in het voordeel van de belastingplichtige in vergelijking met de strengere wet.
2. Het proces-verbaal van 30 mei 2017 vermeldt de volgende concrete vaststellingen:
- plan oude toestand (stuk 15 en stuk 16, c geïntimeerde)
- plannen nieuwe toestand (stuk 16, a, b en dossier, geïntimeerde )
- foto's, voorgelegd door appellanten (stuk 17 geïntimeerde ; foto's A t.e.m. C (oude toestand) en foto's D t.e.m. L (tijdens de werken).
Volgens het voorgelegde plan bevatte de woning in oorspronkelijk toestand (stuk 15 en stuk 16, c):
• een gelijkvloerse verdieping met achterbouw
• een verdieping onder het dak
Na de werken onderscheidt men op het plan volgende ruimten (stuk 16 a, b en d geïntimeerde )
• een gelijkvloerse verdieping met volledig nieuwe indeling bestaande uit : inkom; wc; keuken; trap; bergruimte; eetruimte ; achterbouw werd volledig afgebroken; zithoek en garage in volledig nieuw gedeelte
• een nieuwe verdieping onder volledig nieuw dak bestaande uit: een badkamer en 4 slaapkamers
Volgens de voorgelegde plannen, bevatte de oorspronkelijke woning een gelijkvloerse verdieping met aangebouwde berging, een le verdieping gelijk aan het gelijkvloers zonder de aangebouwde berging.
Enkel de gelijkvloerse verdieping van de oude woning is blijven staan (de aangebouwde berging werd afgebroken) met een oppervlakte van 84,90 m 2 (11,32 m x 7,50 m) (stukken 15 en 16a geïntimeerde; met blauwe fluostift aangeduid op de plannen). De binnenmuren op het gelijkvloers werden volledig afgebroken.
Een lange nieuwe binnenmuur op het gelijkvloers werd gebouwd om de nieuwe gewelven te ondersteunen. Een bijkomende binnenmuur werd beneden geplaatst, evenwijdig met voorgaande muur en naast de nieuwe trap, om een nieuwe toiletruimte te creëren. Het volledige dak werd weggehaald. De trap naar de eerste verdieping werd verplaatst.
Op de gelijkvloerse verdieping is er een nieuw aangebouwd gedeelte met plat dak dat volgens het voorgelegde plan de zithoek en garage bevat.
De eerste verdieping werd volledig afgebroken (blijvend gedeelte tot op 2,60m hoogte). Nieuwe gewelven werd gelegd tussen gelijkvloers en 1e verdieping (voorheen roostering) : in totaal werden er 81,65 m2 + 60 m2 + 79,39 m2 welfsels in gebakken aarde aangekocht.
De totale oppervlakte gelijkvloers na uitvoering werken bedraagt 149,43 m2
Uit de plannen blijkt dat de buitenmuren in totaal werden opgetrokken:
* voorgevel 4,59 m in (oude) naar 6,15 m (nieuw)
*achtergevel : van 3,40 m (oude) naar 6,15 m (nieuw)
De buitenmuren werden tot op hoogte van het gelijkvloers behouden. De achter-, voor en zijgevel van het behouden gedeelte werden grotendeels gewijzigd door nieuwe raam- en deuropeningen op het gelijkvloers. Er werd een volledig nieuwe bovenverdieping gebouwd. De oude gelijkvloerse verdieping werd over de volledige lengte verstevigd met een ringbalk met het oog op de nieuwe eerste verdieping (stuk 17, o.m. foto's H). Het dak en de draagvloer van de bovenverdieping zijn volledig afgebroken en vervangen door een nieuwe verdieping (voorzien voor 4 slaapkamers, overloop en badkamer) met nieuwe gewelven en een volledig nieuw plat dak. De topgevels zijn afgebroken. De oude roosteringen werden volledig uitgebroken en vervangen door gewelven. In het oude behouden gedeelte is een nieuwe gewapende vloerplaat gelegd (stuk 17, foto E, geïntimeerde). Een achterliggend alleenstaand gebouwtje werd volledig afgebroken.
In het proces-verbaal is de volgende oppervlakteberekening oud/nieuw opgenomen.
- Oppervlakte die overblijft na afbraak: Gelijkvloers 11,32 m x 7,50 m = 84,90 m2
- Oppervlakte na uitvoering werken: Gelijkvloers 7,70 m x 11,32 m = 87,16 m2
6,75 m x 6,65 m = 44,89 m2
3,05 m x 5,70 m = 17,38 m2
Verdieping 11,32 m x 7,70 m = 87,16 m2
1,08 m x 2,00 m = 2,16 m2
Totaal: 149,43 m2
- Verschil nieuw - oud: 89,32 m2
- Totaal na uitvoering werken : 238,75 m2 Percentage oud gebouw na de werken:
Werkelijke toestand: nieuwe woning 238,75 m2 = 100,00 % Oude woning 84,90 m2 = 35,56 %
De totale oppervlakte van het oude gedeelte dat overblijft na de uitvoering van de werken (84,90 m2 ) is kleiner dan de helft van de totale oppervlakte van de woning na de uitvoering van de werken (238,75/2 = 119,38 m2 ). Het behouden gedeelte bedraagt 35,56% van de totale oppervlakte na de uitvoering van de werken en is door de administratie terecht niet aangemerkt als betekenisvol ten aanzien van de nieuwe woning in haar geheel. Deze correcte analyse leidt tot de conclusie dat er geen sprake meer is van een omvorming maar wel van nieuwbouw.
De appellanten houden bij de berekening van de helft van het oude gedeelte ten onrechte rekening met de volledig afgebroken delen, zoals de eerste verdieping.
De appellanten benadrukken dat de renovatiewerken steunen op oude dragende muren (inzonderheid de buitenmuren) en, meer algemeen, op de wezenlijke elementen van de structuur van het te renoveren gebouw. Nochtans werden alle binnenmuren afgebroken en erkennen de appellanten dat een nieuwe dragende binnenmuur werd gebouwd. De foto's op de stukken 17/E, 17/G en 17/H van de geïntimeerde tonen aan dat de oude achtergevel, bestaande uit een reeks kleine steunmuren, grotendeels vernieuwd werd. De lange nieuwe binnenmuur op het gelijkvloers ondersteunt de nieuwe gewelven. Hierdoor kunnen de appellanten niet gevolgd worden in de stelling dat de "volledige constructie gebouwd werd op de dragende muren van het oorspronkelijke pand". De structuur, de indeling en het concept van de woning is volledig veranderd en alle ruimtes kregen een nieuwe bestemming. De woning is wezenlijk veranderd. Gelet bovendien op de omvang van het nieuwe gedeelte primeert hier het oppervlaktecriterium om te besluiten dat in wezen een nieuwbouwwoning gerealiseerd werd. De appellanten steunen zich verder op het criterium van de functionele afhankelijkheid, dat hier niet toepasselijk is omdat er hier geen dergelijke omvorming gebeurde.
De vermelding op de bouwvergunning dat het een "verbouwing" betreft, is niet beslissend met betrekking tot de toepassing van de btw-reglementering.
4.3 De geIdboete
Artikel 70,§ 1 W.btw bepaalt dat voor iedere overtreding van de verplichting de belasting te voldoen, een geldboete wordt opgelegd gelijk aan het dubbel van de ontdoken of niet tijdig betaalde belasting. De boete werd verminderd zoals voorzien in artikel 1, lid 1, KB nr. 41 van 21 oktober 1993 tot vaststelling van het bedrag van de proportionele fiscale geldboeten op het stuk van de btw , overeenkomstig de schaal bepaald de tabellen van de bijlage bij dit KB nr. 41 en gebracht op 10 % van de verschuldigde btw. De boete bevindt zich in een evenredige verhouding met de aard, de ernst en de omvang van de overtreding. Er zijn geen redenen om de geldboete te verminderen of kwijt te schelden.
5 De gerechtskosten
De appellanten worden in het ongelijk gesteld en moeten daarom de gerechtskosten van het hoger beroep dragen.
Voor de vaststelling van die rechtsplegingsvergoeding overeenkomstig artikel 1022 Ger.W., uitgevoerd bij KB van 26 oktober 2007, moet, bij gebrek aan redenen tot afwijking ervan, het basisbedrag gehanteerd worden.
Vermits de waarde van de vorderingen, bepaald zoals voorzien in de artikelen 557 tot 562 en artikel 618 Ger.W. zich in de schijf van 20.000,01 tot 40.000,00 euro bevindt, is het basisbedrag van 2.400,00 euro toepasselijk.
Dispositif
BESLISSING VAN HET HOF
Het hof doet recht op tegenspraak; Het hof beslist als volgt:
• het hoger beroep is ontvankelijk maar ongegrond;
• het bestreden vonnis wordt bevestigd.
• veroordeelt de appellanten tot het betalen van de gerechtskosten van het hoger beroep, vastgesteld als volgt:
- aan de kant van de appellanten (maar te hunnen laste blijvend):
• bijdrage begrotingsfonds hoger beroep: 40,00 EUR
- aan de kant van de geïntimeerde:
• rechtsplegingsvergoeding hoger beroep: 2.400,00 EUR
Aldus gewezen en uitgesproken in de openbare terechtzitting van het hof van beroep te Gent, VIJFDE KAMER, recht doende in fiscale zaken, op 30 juni 2020.
Aanwezig: ...
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