JurielDécisions 821 à 840 sur 1815
20.04.2021
Constitution d’un droit réel sur des immeubles neufs
Constitution d’un droit réel sur des immeubles neufs, Qualité de constructeur professionnel. Décision anticipée belge n° 2021.0199 du 20 avril 2021.
20.04.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition de bâtiments. Décision anticipée belge n° 2021.0183 du 20 avril 2021.
20.04.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition de bâtiments. Décision anticipée belge n° 2021.0182 du 20 avril 2021.
20.04.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition de bâtiments. Décision anticipée belge n° 2021.0181 du 20 avril 2021.
20.04.2021
Article 1 quater, §3 AR nr. 20
Article 1 quater, §3 AR nr. 20, Démolition et reconstruction, bien immeuble, travail immobilier. Décision anticipée belge n° 2021.0169 du 20 avril 2021.
20.04.2021
Caractère neuf pour l’application de la TVA
Caractère neuf pour l’application de la TVA. Décision anticipée belge n° 2021.0162 du 20 avril 2021.
20.04.2021
Unité TVA, Opération interne, Constructeur professional, Prélèvement, Revision
Unité TVA, Opération interne, Constructeur professional, Prélèvement, Revision, Holding actif. Décision anticipée belge n° 2021.0159 du 20 avril 2021.
30.03.2021
Travaux immobiliers, Rénovation d’un logement privé, Taux réduit
Travaux immobiliers, Rénovation d’un logement privé, Taux réduit, travail immobilier. Décision anticipée belge n° 2021.0172 du 30 mars 2021.
30.03.2021
Taux reduit
Taux reduit, Demolition et la reconstruction conjointe d’un bâtiment d’habitation. Décision anticipée belge n° 2021.0164 du 30 mars 2021.
30.03.2021
Tva Rubrique XXXI, tableau A, annexe AR nr. 20 Bâtiments anciens tranformés
Tva Rubrique XXXI, tableau A, annexe AR nr. 20 Bâtiments anciens tranformés, taux de TVA. Décision anticipée belge n° 2021.0156 du 30 mars 2021.
30.03.2021
Cession d’une universalité
Cession d’une universalité, Articles 11 et 18, §3 du CTVA, universalité des biens. Décision anticipée belge n° 2021.0152 du 30 mars 2021.
23.03.2021
Prestation de services complexe soumise à la TVA
Prestation de services complexe soumise à la TVA. Décision anticipée belge n° 2021.0133 du 23 mars 2021.
23.03.2021
Taxation optionelle des locations immobilière, Droit à déduction
Taxation optionelle des locations immobilière, Droit à déduction, Assujetti mixte, Affectation réelle. Décision anticipée belge n° 2021.0128 du 23 mars 2021.
23.03.2021
Taux reduit, Extension des logements d'assistance
Taux reduit, Extension des logements d'assistance, Rubrique XXXVI, tableau A, AR n°20. Décision anticipée belge n° 2021.0105 du 23 mars 2021.
23.03.2021
Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté
Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté. Décision anticipée belge n° 2020.2140 du 23 mars 2021.
23.03.2021
Mise à disposition de salles
Mise à disposition de salles, Article 18, § 1, premier alinéa du C.TVA jo. article 44, § 3, 2° du C.TVA. Décision anticipée belge n° 2020.2024 du 23 mars 2021.
16.03.2021
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2021.0063 du 16 mars 2021.
16.03.2021
Bâtiments anciens tranformés
Bâtiments anciens tranformés, A.R. n° 20, tableau A, rubrique XXXI. Décision anticipée belge n° 2021.0061 du 16 mars 2021.
09.03.2021
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Location immobilière taxée, bien immeuble, bâtiment neuf. Décision anticipée belge n° 2021.0110 du 9 mars 2021.
09.03.2021
Logement dans le cadre de la politique sociale
Logement dans le cadre de la politique sociale, Articles 37 et 38 du C.TVA. Décision anticipée belge n° 2021.0087 du 9 mars 2021.