JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types559Jurisprudence européenne1Arrêts251Jugements250Questions parlementaires18Circulaires17Fiches de commentaire administratif10Décisions administratives5Arrêtés royaux5Code et lois2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand19.11.2024
Amende, réponse incomplète à une demande de renseignements (VOI)
3occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers19.11.2024
Travaux immobiliers, Taux de TVA réduit, Nouvelle construction
1occurrence
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ArrêtCour d'appel de Bruxelles24.04.2024
Compte spécial, Motivation de la contrainte, Intérêts moratoires
8occurrences
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ArrêtCour d'appel de Gand16.01.2024
Droit d’accès, visite fiscale, fishing-expedition, droit d'admission, fishing expedition
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ArrêtCour d'appel de Gand09.01.2024
Siège d'une activité économique, compétence pénale
3occurrences
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ArrêtCour d'appel de Gand19.09.2023
Prolongation du délai de prescription, droit à déduction
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ArrêtCour d'appel d'Anvers23.05.2023
Assujetti, Administrateur personne morale, Intérêts, assujettissement, dirigeant de société
12occurrences
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ArrêtCour d'appel de Bruxelles02.02.2023
Reconstitution du chiffres d’affaires, Preuve par présomptions
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