Documents qui citent ce texte
437412 documents se rattachent à un point précis de l'article, 25 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Bruxelles25.04.2003
Disposition pénale, amende administrative, remboursement de la taxe
JugementTribunal de première instance23/631/A13.04.2026
Ostéopathie, Demande de remboursement, Exonération de TVA, ostéopathe
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2023/6206/A04.03.2026
Location, Contrôle, Régularisation
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2023/6206/A04.03.2026
Prescription
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/1790/A14.11.2025
Échange intracommunautaire, amende TVA
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2023/204/A06.11.2025
Démolition et reconstruction, Taux de TVA 6 %
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.10.2025
Déclaration de régularisation, Activité d'ostéopathe, Exonération de TVA
JugementTribunal de première instance d'Anvers16.09.2025
Remboursement, Exonération de TVA, Services médicaux, Ostéopathie, restitution
JugementTribunal de première instance de Bruges02.06.2025
Enquête bancaire, Chiffre d'affaires, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Gand02.10.2024
Séquestre, fraude au domicile, visite domiciliaire
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.08.2023
Avis de perception et recouvrement
JugementTribunal de première instance de Gand14.03.2023
Droit à restitution, Délivrance d’une note de crédit
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.02.2023
Droit à déduction, Restitution, Fausses factures, Condamnation pénale
JugementTribunal de première instance de Namur22.09.2022
Restitution de la taxe suite à l'émission de notes de crédit
JugementTribunal de première instance de Gand14.03.2022
Construction artificielle, copie de fichiers informatiques, fraude, preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.01.2022
Principe de neutralité, Droit à déduction, Contrats de leasing
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.01.2022