Article 58 du Code de la TVA belge · Régime particulier

Documents qui citent ce texte

270

265 documents se rattachent à un point précis de l'article, 5 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

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Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe

§ 4

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe

§ 4, 7°

2occurrences

Texte légal

Article 56bis du Code de la TVA belge

§ 1er

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe

art. 58 § 1er

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles

§ 1erbis

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994, relatif au régime particulier d'imposition de la marge

art. 58 § 4, 2°§ 4, 4°

6occurrences

Arrêté royal

TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

§ 4

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992, relatif au paiement de la taxe

art. 58

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 51 du 14 avril 1993, relatif au régime de simplification pour les acquisitions

§ 1erbis

1occurrence

Texte légal

Article 39bis du Code de la TVA belge

§ 4

3occurrences

Texte légal

Article 45 du Code de la TVA belge

§ 4, 5°§ 4, 6°

2occurrences

Texte légal

Article 60 du Code de la TVA belge

§ 4, 7°

2occurrences

Texte légal

Article 70 du Code de la TVA belge

art. 58

1occurrence

Texte légal

Article 15 du Code de la TVA belge

§ 4

1occurrence

Texte légal

Article 77 du Code de la TVA belge

§ 4

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 19 du 29 décembre 1992, régime de franchise établi en faveur des petites

§ 1er

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 13 du 29 décembre 1992, relatif au régime des tabacs manufacturés en matière

§ 1er

2occurrences

Texte légal

Article 53ter du Code de la TVA belge

§ 1erbis

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

art. 58 § 4

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 16 du 3 juin 1970, relatif à l'application de la taxe

§ 2

1occurrence

Article 58 du Code de la TVA belgeRégime particulier

Documents qui citent ce texte

Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe

Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe

Article 56bis du Code de la TVA belge

Arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe

Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles

Arrêté royal n° 53 du 23 décembre 1994, relatif au régime particulier d'imposition de la marge

TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

Arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992, relatif au paiement de la taxe

Arrêté royal n° 51 du 14 avril 1993, relatif au régime de simplification pour les acquisitions

Article 39bis du Code de la TVA belge

Article 45 du Code de la TVA belge

Article 60 du Code de la TVA belge

Article 70 du Code de la TVA belge

Article 15 du Code de la TVA belge

Article 77 du Code de la TVA belge

Arrêté royal n° 19 du 29 décembre 1992, régime de franchise établi en faveur des petites

Arrêté royal n° 13 du 29 décembre 1992, relatif au régime des tabacs manufacturés en matière

Article 53ter du Code de la TVA belge

Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

Arrêté royal n° 16 du 3 juin 1970, relatif à l'application de la taxe

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