JurielDocuments qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.09.2023
Comptabilité non probante, Arbitraire, Régime normal de la marge
JugementTribunal de première instance de Liège25.04.2022
Droit à déduction, Délai préfix, Forclusion, Prescription
JugementTribunal de première instance de Bruxelles13.12.2021
Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire applicable aux véhicules d’occasion
JugementTribunal de première instance de Louvain06.11.2020
Régime de la marge bénéficiaire, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Mons09.10.2019
Livraisons d'or, Auto-liquidation, Auto-facturation, Antiquité, Comptabilité, Chiffre d'affaires
JugementTribunal de première instance de Hasselt26.11.2015
Livraison intracommunautaire exemptée, Preuve de l’exemption, exonération
JugementTribunal de première instance de Hasselt21.12.2012
Régime particulier, petite entreprise, paiement de l'impôt, exonération
JugementTribunal de première instance10.03.2010
Régime particulier, Régime de la marge, Voiture d'occasion
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.11.2009
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.10.2007
Régime particulier, petite entreprise
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.02.2006
Droit à déduction de l’impôt, régime particulier
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.02.2006
Vol;tabacs manufacturés;produits soumis à accises;restitution de la taxe;directives européennes, conventions et ordonnances
JugementTribunal de première instance de Louvain15.04.2005
Exonération, autre exemption, preuve, mesure de contrôle, régime particulier
JugementTribunal de première instance de Louvain25.02.2005
Disposition pénale, régime particulier, amende administrative
JugementTribunal de première instance d'Anvers04.04.2001
Régime particulier, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
Circulaire01.07.2026
Circulaire 2026/C/71 relative à l’utilisation de véhicules par les constructeurs
Circulaire13.01.2026