JurielDocuments qui citent ce texte
270265 documents se rattachent à un point précis de l'article, 5 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types270Jurisprudence européenne5Jugements21Arrêts14Fiches de commentaire administratif75Forfaits66Questions parlementaires39Circulaires19Décisions administratives8Décisions anticipées3Arrêtés royaux12Code et lois8
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
7occurrences
3occurrences
Commentaire administratif29.03.2024
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
5occurrences
3occurrences
2occurrences
2occurrences
Commentaire administratif04.03.2024
Les stocks sous contrat de dépôt (01.03.2024), Topics particuliers
1occurrence
Commentaire administratif18.12.2023
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
3occurrences
3occurrences
1occurrence
5occurrences
7occurrences
2occurrences
1occurrence
Commentaire administratif25.05.2023
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (15.05.2023)
5occurrences
Commentaire administratif24.05.2023
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.05.2023)
1occurrence
Commentaire administratif24.05.2023
Véhicules automobiles (01.04.2023), Topics particuliers
7occurrences
Commentaire administratif07.04.2023
Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2023), Topics particuliers
1occurrence
3occurrences
2occurrences