JurielDocuments qui citent ce texte
270265 documents se rattachent à un point précis de l'article, 5 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types270Jurisprudence européenne5Jugements21Arrêts14Fiches de commentaire administratif75Forfaits66Questions parlementaires39Circulaires19Décisions administratives8Décisions anticipées3Arrêtés royaux12Code et lois8
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
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Commentaire administratif01.04.2021
Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2021), Topics particuliers
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Commentaire administratif01.03.2021
Causes de la restitution (01.03.2021), Restitutions de la taxe
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Question parlementaire13.10.2015
L'application de la TVA sur la marge bénéficiaires aux animaux d'occasion
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Question parlementaire05.08.2015
L'application de la TVA sur la marge bénéficiaire aux animaux d'occasion
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Question parlementaire06.12.2013
Le calcul de la commission sur le commerce de biens d'occasion
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Question parlementaire17.01.2013
Revente exclue de la tolérance administrative. vente de véhicules automobiles
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Question parlementaire23.03.2012
Bien d'investissement. droit à déduction. véhicule automobile. tolérance administrative
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