Article 58 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 58 Régime particulier

Rechercher
Retour à Code de la TVA
En vigueurversion du 31.12.2025

Article 58 du Code de la TVA belgeRégime particulier

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-58

Documents qui citent ce texte

270

265 documents se rattachent à un point précis de l'article, 5 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types270Jurisprudence européenne5Jugements21Arrêts14Fiches de commentaire administratif75Forfaits66Questions parlementaires39Circulaires19Décisions administratives8Décisions anticipées3Arrêtés royaux12Code et lois8

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire20.09.2010

Antiquaires et marchands d'art. objets d'art, de collection et d'antiquité. taux

§ 4

1occurrence

Question parlementaire19.01.2009

TVA sur la vente des biens d'occasions

§ 4§ 4, 12°

3occurrences

Question parlementaire06.04.2006

Producteur de tabacs manufacturés. Faillite. Récupération de la TVA

§ 1er

3occurrences

Question parlementaire09.05.2005

Revente de cigarettes, Fournaux du 09.05.2005

§ 1er

2occurrences

Question parlementaire05.03.2002

L'offre conjointe. Tabacs manufacturés, Van Campenhout du 05.03.2002

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire06.10.2000

Handelaars, commerçant, achat chez des particuliers

§ 4

1occurrence

Question parlementaire12.10.1999

Vente publique. Vente aux enchère. Mention de la TVA sur la facture.

§ 4§ 4, 7°§ 4, 8°

3occurrences

Question parlementaire20.05.1997

Livraison intracommunautaire. condition d'une livraison intracommunautaire. preuve. mesure de controle. information intracommunautaire.

§ 4

1occurrence

Question parlementaire11.04.1997

Regime particulier. bien d'occasion. objet d'art. objet de collection. assujetti revendeur. antiquite.

§ 4

1occurrence

Question parlementaire14.02.1997

Regime particulier. regime de la marge. marge. bien d'occasion. objet d'art. objet

§ 4

1occurrence

Question parlementaire30.04.1996

Regime particulier. marge beneficiaire. marge. marge negative. automobile. automobile d'occasion. base d'imposition.

§ 4

1occurrence

Question parlementaire22.04.1996

Regime particulier. marge beneficiaire. marge. automobile. automobile d'occasion. deduction. deduction limitee. droit

§ 4

2occurrences

Question parlementaire01.04.1996

Regime particulier. marge. regime de la marge. bien d'occasion. circulaire 1/1995. objet

§ 4

1occurrence

Question parlementaire05.03.1996

Exportation. preuve de l'exportation. preuve. attestation d'exportation. document. communication. copie

§ 4

1occurrence

Question parlementaire23.01.1996

Livraisons à des assujettis établis à l'étranger

§ 4

1occurrence

Question parlementaire10.11.1995

Registres de TVA

§ 4

2occurrences

Question parlementaire18.09.1995

Régimes particuliers. Biens d'occasion. Revente. Caravane

§ 4

1occurrence

Question parlementaire06.07.1995

Régimes particuliers. Revente de biens d'occasion

§ 4§ 4, 1°

2occurrences

Question parlementaire20.05.1994

Tabac. Accises. Droits de douane

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire20.04.1994

Voitures d'occasion

§ 4

1occurrence