JurielDocuments qui citent ce texte
270265 documents se rattachent à un point précis de l'article, 5 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types270Jurisprudence européenne5Jugements21Arrêts14Fiches de commentaire administratif75Forfaits66Questions parlementaires39Circulaires19Décisions administratives8Décisions anticipées3Arrêtés royaux12Code et lois8
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Question parlementaire03.04.1987
Objet d'art. objet d'art original. galerie d'art. exposition. vente aux encheres. vente
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Question parlementaire26.08.1983
Oeuvres d'art, antiquités. objets de collection. timbres-poste et monnaies anciennes. Baisse
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Question parlementaire04.05.1982
Compatibilité de l'article 58, §1er, du Code de la T.V.A.
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Décision anticipée18.12.2012
Opérations intracommunautaires, Ventes à distance, Transfert des biens
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