JurielDocuments qui citent ce texte
270265 documents se rattachent à un point précis de l'article, 5 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types270Jurisprudence européenne5Jugements21Arrêts14Fiches de commentaire administratif75Forfaits66Questions parlementaires39Circulaires19Décisions administratives8Décisions anticipées3Arrêtés royaux12Code et lois8
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Circulaire14.06.2023
Circulaire 2023/C/58 relative à l’introduction d’un délai de conservation de dix
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 mars 2022, C-56/21, UAB « ARVI » ir ko
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Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
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Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
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Circulaire04.05.2021
Circulaire 2021/C/40 relative à la réduction temporaire du taux de l’amende
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Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
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