JurielDocuments qui citent ce texte
17698 documents se rattachent à un point précis de l'article, 78 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types176Jurisprudence européenne1Arrêts8Jugements8Fiches de commentaire administratif53Circulaires42Questions parlementaires35Décisions administratives12Arrêtés royaux11Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Question parlementaire21.12.2009
Entreprises non établies dans un État de l'Union européenne, Matières premières achetées localement en Belgique
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Question parlementaire14.01.2009
Prestations de services. etablissement stable. numéro d'identification à la TVA
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Question parlementaire04.12.2000
Voyages en autocar à destination de l’Allemagne ou transitant par ce pays.
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Question parlementaire23.05.2000
Circulaire 9/1996. exemption art.39quater. entrepot autre que douanier. entrepot T.V.A.. entrepot douanier.
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Question parlementaire18.11.1998
Analyse. Examen. Expertise. Lieu de la prestation de service. Circulaire 18/1994. Non
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Question parlementaire20.04.1998
Obligation. Représentant responsable. Etablissement stable. Assujetti non établi en Belgique. Redevable
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Question parlementaire25.03.1998
Assujetti établi à l'étranger. Représentant responsable. Dispense d'un représentant responsable. Bureau
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Question parlementaire01.07.1997
Représentant responsable. assujetti etabli a l'etranger. assistance mutuelle. mesure de controle. information
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Question parlementaire16.06.1997
Deduction. droit a deduction. condition de la deduction. exercice du droit
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Question parlementaire04.04.1997
Enregistrement comme entrepreneur. condition d'enregistrement
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Question parlementaire22.07.1996
Restitution. droit a restitution. demande de restitution. action en restitution. credit d'impot.
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