JurielDocuments qui citent ce texte
17698 documents se rattachent à un point précis de l'article, 78 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types176Jurisprudence européenne1Arrêts8Jugements8Fiches de commentaire administratif53Circulaires42Questions parlementaires35Décisions administratives12Arrêtés royaux11Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Arrêté royal
Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe
1occurrence
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5occurrences
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1occurrence
Arrêté royal
Arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application
4occurrences
12occurrences
1occurrence
Arrêté royal
Arrêté royal n° 54 du 21 décembre 2023, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier
7occurrences
1occurrence
2occurrences
3occurrences
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1occurrence
Arrêté royal
Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles
3occurrences
3occurrences
ArrêtCour de cassationF.13.0068.F18.12.2014
Livraison en Belgique, Fournisseur étranger, Cocontractant belge, Solidarité
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/161124.03.2026
Commissionnaire en douane, Importation/Transfert
3occurrences