Documents qui citent ce texte
17698 documents se rattachent à un point précis de l'article, 78 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
Circulaire30.06.2020
Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Circulaire25.04.2019
Circulaire 2019/C/33 concernant l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA
Décision administrative01.07.2016
Simplification en matière de preuve du transport intracommunautaire
Décision administrative31.03.2014
Représentation globale, Livraison intracommunautairePreuve du transport intracommunautaire
Décision administrative20.02.2014
Régime particulier en matière de transport rémunéré de personnes par des assujettis
Circulaire27.06.2013
Paiement de l'impôt, mode particulier de paiement, paiement différé
Décision administrative09.06.2009
Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING
Circulaire12.08.2003