Article 55 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 55 Paiement de la taxe

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En vigueurversion du 11.12.2023

Article 55 du Code de la TVA belgePaiement de la taxe

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Documents qui citent ce texte

176

98 documents se rattachent à un point précis de l'article, 78 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire09.11.2007

Unité TVA

§ 3

1occurrence

Circulaire07.05.2007

Droit à déduction de la TVA

§ 6

1occurrence

Circulaire08.12.2005

Instrument financier

§ 1er§ 3

3occurrences