Article 55 du Code de la TVA belge · paiement de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

176

98 documents se rattachent à un point précis de l'article, 78 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types176 Jurisprudence européenne1 Arrêts8 Jugements8 Fiches de commentaire administratif53 Circulaires42 Questions parlementaires35 Décisions administratives12 Arrêtés royaux11 Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire02.05.1994

Régime de la franchise. Champ d'application

art. 55

2occurrences

Question parlementaire29.04.1994

T.V.A.,Perception

art. 55

1occurrence

Question parlementaire29.09.1993

Représentants responsables

art. 55

1occurrence

Question parlementaire18.02.1993

Huîtres, homards et crustacés

art. 55

1occurrence

Question parlementaire05.02.1993

Intermédiaires

art. 55

1occurrence

Question parlementaire05.02.1993

Prestations de transport. Exemption

art. 55

1occurrence

Question parlementaire26.01.1993

Garanties bancaires. Pays-Bas

art. 55

3occurrences

Question parlementaire24.12.1992

Nouveau Code de la TVA. Régime transitoire

art. 55

2occurrences

Question parlementaire23.09.1992

Assujettis établis à l'étranger. Représentant responsable. Responsabilité à l'égard de l'administration fiscale.

art. 55

2occurrences

Question parlementaire02.10.1991

Assujetti établi à l'étranger. Dispense d'agrément d'un représentant responsable. Paiement

art. 55

1occurrence

Question parlementaire20.03.1991

Assujetti établi à l'étranger. Etablissement stable en Belgique. Conditions. Comptabilité

art. 55

1occurrence

Question parlementaire16.02.1990

Assujetti établi à l'étranger. Mise à disposition de personnel pour la prestation

art. 55

1occurrence

Question parlementaire27.12.1985

Prestation de services fournie par une entreprise étrangère n'ayant pas d'établissement stable

art. 55

1occurrence

Question parlementaire08.07.1983

A.S.B.L. «Action tsigane Keree Amende». Agréation éventuelle comme représentant responsable des tsiganes

art. 55

2occurrences

Question parlementaire24.06.1980

Firmes exportatrices, Valkeniers du 24.06.1980, firme exportatrice

art. 55

1occurrence

Question parlementaire25.03.1980

Choix du siège social ou administratif, Michel du 25.03.1980

art. 55

1occurrence

Article 55 du Code de la TVA belgePaiement de la taxe

Documents qui citent ce texte

Régime de la franchise. Champ d'application

T.V.A.,Perception

Représentants responsables

Huîtres, homards et crustacés

Intermédiaires

Prestations de transport. Exemption

Garanties bancaires. Pays-Bas

Nouveau Code de la TVA. Régime transitoire

Assujettis établis à l'étranger. Représentant responsable. Responsabilité à l'égard de l'administration fiscale.

Assujetti établi à l'étranger. Dispense d'agrément d'un représentant responsable. Paiement

Assujetti établi à l'étranger. Etablissement stable en Belgique. Conditions. Comptabilité

Assujetti établi à l'étranger. Mise à disposition de personnel pour la prestation

Prestation de services fournie par une entreprise étrangère n'ayant pas d'établissement stable

A.S.B.L. «Action tsigane Keree Amende». Agréation éventuelle comme représentant responsable des tsiganes

Firmes exportatrices, Valkeniers du 24.06.1980, firme exportatrice

Choix du siège social ou administratif, Michel du 25.03.1980

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