Article 32 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 32 Base d'imposition

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En vigueurversion du 07.01.2007

Article 32 du Code de la TVA belgeBase d'imposition

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Documents qui citent ce texte

153

152 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types153Jurisprudence européenne2Arrêts16Jugements5Fiches de commentaire administratif45Décisions anticipées36Questions parlementaires19Circulaires15Décisions administratives11Code et lois3Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire23.01.2006

Fixation de la valeur de construction normale. Nouvelle construction. Prix de gros.

art. 32

1occurrence

Question parlementaire08.08.2003

Cession d'actifs. Facturation

art. 32

5occurrences

Question parlementaire14.12.1999

Valorisation d'un bien immobilier. Procédure de concertation préalable entre contribuable et receveur

art. 32

1occurrence

Question parlementaire09.02.1999

Administrations fiscales. Information

art. 32

1occurrence

Question parlementaire29.02.1996

Exemption art.44. assujetti sans droit a deduction. prelevement. operation assimilee

art. 32

1occurrence

Question parlementaire02.12.1993

Immeuble. Valeur vénale

art. 32

1occurrence

Question parlementaire21.10.1993

Base d'imposition

art. 32

3occurrences

Question parlementaire15.09.1992

Bâtiment nouvellement construit. Obligations imposées au propriétaire. Base d'imposition. Bases minimale. Valeur

art. 32

1occurrence

Question parlementaire11.03.1983

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. travaux

art. 32

1occurrence

Question parlementaire24.11.1977

Base d'imposition

art. 32

1occurrence

Question parlementaire06.07.1976

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

art. 32

1occurrence

Question parlementaire01.06.1976

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

art. 32

1occurrence

Question parlementaire29.01.1976

Travail immobilier pour compte propre, Remacle du 29.01.1976

art. 32

1occurrence

Question parlementaire22.10.1975

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

art. 32

1occurrence

Question parlementaire31.01.1975

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

art. 32

1occurrence

Question parlementaire03.01.1975

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

art. 32

1occurrence

Question parlementaire28.05.1974

Base d'imposition

art. 32

1occurrence

Décision anticipée20.01.2026

Location immobilière taxée

art. 32

1occurrence

Décision anticipée16.12.2025

Contrat DBFM, Qualification des opérations imposables, Assiette de l’imposition

art. 32

2occurrences

Décision anticipée12.12.2023

Utilisation à titre de biens d’investissement

art. 32

1occurrence