Article 32 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 32 Base d'imposition

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En vigueurversion du 07.01.2007

Article 32 du Code de la TVA belgeBase d'imposition

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Documents qui citent ce texte

153

152 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types153Jurisprudence européenne2Arrêts16Jugements5Fiches de commentaire administratif45Décisions anticipées36Questions parlementaires19Circulaires15Décisions administratives11Code et lois3Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 5

art. 32

3occurrences

Texte légal

Article 36 du Code de la TVA belge

art. 32

2occurrences

Texte légal

Article 33 du Code de la TVA belge

art. 32

3occurrences

Texte légal

Article 71 du Code de la TVA belge

art. 32

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.11.1998

Arrêt de la Cour du 19 novembre 1998, C-85/97

art. 32

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.14.0027.N02.09.2016

Base d'imposition, Valeur normale, Même stade de commercialisation

art. 32

6occurrences

ArrêtCour de cassationF.08.0064.N14.01.2010

Base d'imposition

art. 32

11occurrences

ArrêtCour constitutionnelle12.11.2009

Impôt des personnes physiques, entrepreneur enregistré, revenu divers

art. 32

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers16.09.2025

Action, Montant imposable, Valeur normale, Valeur subjective, base d'imposition

art. 32

7occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand24.10.2023

Echange, Contrepartie, Base imposable, Valeur normale, échange, base d'imposition

art. 32

7occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand30.11.2021

Base d’imposition, Valeur normale, Frais et dépens

art. 32

24occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège03.05.2021

Travaux de transformation ou de rénovation, Bâtiment ancien classé

art. 32

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles21.01.2021

Relevé de régularisation, Signature pour accord, Pouvoir de représentation

art. 32

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège20.04.2020

Immeuble neuf, Base d’imposition, Valeur normale, Expertise, Prescription

art. 32

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Mons06.11.2019

Prestation de services, Base d'imposition, Détermination

art. 32

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège04.06.2019

Taux réduit, Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction

art. 32

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège22.06.2018

Bâtiment neuf, Bâtiment ancien transformé, Prestation de services unique

art. 32

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers2014/AR/278410.05.2016

Droit à déduction, Biens d’investissement, Usage mixte, Base d’imposition

art. 32

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand27.06.2006

Base d'imposition, régime particulier, entreprise agricole, disposition pénale

art. 32

2occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers23.12.2004

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, base d'imposition

art. 32

1occurrence