Article 32 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 32 Base d'imposition

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En vigueurversion du 07.01.2007

Article 32 du Code de la TVA belgeBase d'imposition

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Documents qui citent ce texte

153

152 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types153Jurisprudence européenne2Arrêts16Jugements5Fiches de commentaire administratif45Décisions anticipées36Questions parlementaires19Circulaires15Décisions administratives11Code et lois3Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour d'appel d'Anvers13.11.2000

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service

art. 32

3occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers05.12.2022

Services de restauration et de catering

art. 32

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège12.03.2020

Qualité d’assujetti, Exercice d’une activité économique

art. 32

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège21.12.2017

Travaux de construction d’un bâtiment, Valeur normale, Expertise

art. 32

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Louvain15.06.2007

Champ d'application, service, opération imposable

art. 32

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges12.02.2002

Base imposable, Contrat d'entreprise, base d'imposition

art. 32

1occurrence

Circulaire19.12.2024

Circulaire 2024/C/85 concernant le lieu d’imposition à la TVA de la mise

art. 32

2occurrences

Circulaire13.12.2023

Circulaire 2023/C/100 relative à l’assujettissement à la TVA des sociétés simples

art. 32

4occurrences

Circulaire01.09.2023

Circulaire 2023/C/72 concernant le lieu d’imposition à la TVA de la mise

art. 32

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.2022

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 mars 2022, C-56/21, UAB « ARVI » ir ko

1occurrence

Circulaire20.12.2021

Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques

art. 32

1occurrence

Circulaire01.03.2019

Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services

art. 32

1occurrence

Circulaire23.11.2015

Usage mixte

art. 32

3occurrences

Décision administrative09.09.2013

Utilisation professionnelle des moyens de transport

art. 32

1occurrence

Décision administrative11.12.2012

Modification légale au 1er janvier 2011

art. 32

4occurrences

Décision administrative28.09.2009

Base d'imposition

art. 32

2occurrences

Circulaire09.11.2007

Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe

art. 32

2occurrences

Circulaire09.11.2007

Unité TVA

art. 32

2occurrences

Décision administrative12.07.2007

Base d'imposition

art. 32

4occurrences

Circulaire15.02.2007

Base d'imposition, droit à déduction de la TVA

art. 32

1occurrence