Article 32 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 32 Base d'imposition

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En vigueurversion du 07.01.2007

Article 32 du Code de la TVA belgeBase d'imposition

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Documents qui citent ce texte

153

152 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types153Jurisprudence européenne2Arrêts16Jugements5Fiches de commentaire administratif45Décisions anticipées36Questions parlementaires19Circulaires15Décisions administratives11Code et lois3Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée27.03.2018

Prestations de services, Travaux immobiliers, Report de perception

art. 32

2occurrences

Décision anticipée05.09.2017

Contrat DBFM, Travail immobilier, Valeur normale, Droit à déduction

art. 32

1occurrence

Décision anticipée22.11.2016

Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif

art. 32

1occurrence

Décision anticipée08.11.2016

Base d’imposition, Valeur normale

art. 32

2occurrences

Décision anticipée29.03.2016

DROITS D’ENREGISTREMENT : Reconstitution de la pleine propriété

art. 32

1occurrence

Décision anticipée23.06.2015

Taux réduit

art. 32

1occurrence

Décision anticipée26.05.2015

Exemption, Bâtiments anciens tranformés

art. 32

1occurrence

Décision anticipée15.04.2014

Contrat DBFM, Livraison de biens, Prestations de services

art. 32

2occurrences

Décision anticipée09.07.2013

Assujettissement

art. 32

3occurrences

Décision anticipée20.09.2011

Prestation de services, base d’imposition, droit à déduction, rabais

art. 32

4occurrences

Décision anticipée23.08.2011

Droit à déduction, base d’imposition, valeur normale

art. 32

2occurrences

Décision anticipée24.05.2011

Impôt sur les revenus, bien immobilier, contrat DBFM

art. 32

2occurrences

Décision anticipée27.04.2010

Taux réduit de 6 pct

art. 32

1occurrence