JurielDocuments qui citent ce texte
153152 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types153Jurisprudence européenne2Arrêts16Jugements5Fiches de commentaire administratif45Décisions anticipées36Questions parlementaires19Circulaires15Décisions administratives11Code et lois3Arrêtés royaux1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée26.09.2023
Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif
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Décision anticipée07.03.2023
Immeuble neuf, Droits réels, Base d’imposition, Travaux immobiliers
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Décision anticipée17.08.2021
Immeuble neuf, Nue propriété, Base d’imposition, Valeur normale, Déduction
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Décision anticipée03.03.2020
Une commune va rénover un bâtiment qui, après les travaux, pourra être
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Décision anticipée17.09.2019
Droits d’enregistrement, Renonciation au droit d’accession, Exemption, Immeuble neuf
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Décision anticipée04.09.2018
Impôt des sociétés, Contrat DBFM, Frais professionnels déductibles
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Décision anticipée24.04.2018
Plan cafétéria, Warrants, Options sur actions, Caractère non-disproportionné
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Décision anticipée27.03.2018
Prestations de services, Travaux immobiliers, Exigibilité de la taxe
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