Article 28 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 28 Base d'imposition

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En vigueurversion du 01.01.1993

Article 28 du Code de la TVA belgeBase d'imposition

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Documents qui citent ce texte

143

142 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types143Jurisprudence européenne2Arrêts9Jugements5Fiches de commentaire administratif40Questions parlementaires30Décisions administratives20Décisions anticipées18Circulaires17FAQ1Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative21.03.1990

Location

art. 28

5occurrences

Circulaire30.07.1985

Prélèvements de voitures ou de voitures mixtes par des constructeurs ou négociants

art. 28

1occurrence

Circulaire25.03.1985

Régime applicable aux voitures neuves et aux voitures mixtes neuves

art. 28

3occurrences

Décision administrative21.04.1982

Eau. Vérification primitive de compteurs d'eau

art. 28

1occurrence

Décision administrative30.05.1979

Agence de voyages. Débours

art. 28

1occurrence

Décision administrative30.04.1976

Pompes funèbres. Débours

art. 28

1occurrence

Décision administrative04.08.1975

Port. Frais de port. Débours

art. 28

1occurrence

Décision administrative05.12.1974

Taxes provinciales. Publicité. Panneaux, panneau publicitaire

art. 28

1occurrence

Décision administrative30.04.1974

Emballage consigné

art. 28

1occurrence

Décision administrative24.01.1974

Assurances. Déménageurs, assurance pour déménageur

art. 28

1occurrence

Circulaire28.06.1973

Valeur normale de bâtiment à ériger

art. 28

1occurrence

Décision administrative02.03.1972

Affichage. Taxe. Débours

art. 28

1occurrence

Décision administrative07.04.1971

Moniteur. Frais d'insertion, frais d'insertion au moniteur

art. 28

1occurrence

Décision administrative26.02.1971

Protêt. Débours

art. 28

1occurrence

Circulaire15.12.1970

Importation

art. 28

1occurrence

Commentaire administratif01.09.2026

Introduction (01.09.2026)

art. 28

1occurrence

Commentaire administratif01.07.2026

Restitutions de la taxe (01.07.2026)

art. 28

2occurrences

Commentaire administratif15.06.2026

Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)

art. 28

15occurrences

Commentaire administratif15.06.2026

Introduction (15.06.2026)

art. 28

1occurrence

Commentaire administratif15.03.2026

Les prestations de services liées au transport international (15.03.2026)

art. 28

2occurrences