JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types143Jurisprudence européenne2Arrêts9Jugements5Fiches de commentaire administratif40Questions parlementaires30Décisions administratives20Décisions anticipées18Circulaires17FAQ1Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.11.1998
Arrêt de la Cour du 19 novembre 1998, C-85/97
1occurrence
6occurrences
ArrêtCour de cassationF.19.0103.N/129.01.2021
Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Abus de droit
2occurrences
1occurrence
1occurrence
8occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers05.05.2026
Redevance de droits d’auteur, Base d’imposition, Droit de suite
3occurrences
2occurrences
3occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand09.06.2009
Base d'imposition, disposition pénale, amende administrative
1occurrence
4occurrences
JugementTribunal de première instance de Gand22.03.2018
Relevé de régularisation, Démolition et reconstruction d’un bâtiment d’habitation
4occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.11.2009
Tribunal de première instance de Bruxelles, 9 novembre 2009
14occurrences
JugementTribunal de première instance de Louvain06.03.2009
Base d'imposition, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale
4occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruxelles16.06.2006
Autre exemption, droit à déduction de l’impôt, champ d'application
2occurrences
Circulaire29.04.2026
Circulaire 2026/C/58 relative au taux réduit de TVA applicable à la fourniture
1occurrence
1occurrence
Circulaire28.04.2025
Circulaire 2025/C/23 relative à l'application de l'arrêt Biosafe dans le cadre
2occurrences
Circulaire07.10.2024
Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière
7occurrences