JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types143Jurisprudence européenne2Arrêts9Jugements5Fiches de commentaire administratif40Questions parlementaires30Décisions administratives20Décisions anticipées18Circulaires17FAQ1Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
2occurrences
Circulaire11.05.2022
Circulaire 2022/C/48 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison
1occurrence
Circulaire31.03.2022
Circulaire 2022/C/35 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison
1occurrence
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques
2occurrences
Circulaire23.03.2020
Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages
4occurrences
Circulaire03.07.2017
Circulaire 2017/C/43 concernant les frais d’assurances portés en compte à un voyageur
1occurrence
1occurrence
2occurrences
Décision administrative18.07.2014
Avocat, Assujetti, Localisation des prestations de services, Fait générateur
3occurrences
4occurrences
Décision administrative31.01.2013
Prestations de services des notaires Base d’imposition Sommes avancées au sens
4occurrences
Décision administrative23.04.2012
Soumission à la TVA des prestations des huissiers de justice à partir
2occurrences
6occurrences
7occurrences
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.02.2006
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2006, C-494/04, Heintz van Landewijck SARL
6occurrences
2occurrences
1occurrence
Décision administrative25.03.1993
Assujettissement. Arbitrage et arbitres, arbitrage des assujettissements
1occurrence