Article 15 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 15 Lieu des livraisons de biens

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En vigueurversion du 01.07.2021

Article 15 du Code de la TVA belgeLieu des livraisons de biens

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Documents qui citent ce texte

252

193 documents se rattachent à un point précis de l'article, 31 ne visent aucun point en particulier, 28 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types252Jurisprudence européenne2Arrêts25Jugements23Fiches de commentaire administratif99Circulaires36Questions parlementaires28Décisions administratives8Décisions anticipées5Arrêtés royaux21Code et lois5

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire09.11.2007

Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe

art. 15

2occurrences

Circulaire09.11.2007

Unité TVA

art. 15

2occurrences

Circulaire28.08.2006

Droit à déduction de la TVA en amont

art. 15§ 2§ 2, 1°§ 2, 2°

15occurrences

Décision administrative13.12.2005

Restitution mensuelle de la T.V.A.

4occurrences

Circulaire08.12.2005

Instrument financier

art. 15

2occurrences

Circulaire03.02.2005

Gaz et electricite, importation, levering, lieu de livraison, non-transfert

§ 2

3occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.01.2005

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 janvier 2005, C-434/03

§ 1er

4occurrences

Circulaire04.09.2003

Restitution, crédit d'impôt, restitution mensuelle, autorisation

§ 2, 2°

2occurrences

Circulaire19.05.2003

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

art. 15

1occurrence

Circulaire04.03.2003

Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier

§ 2§ 2, 2°

8occurrences

Circulaire22.04.2002

Assujetti étranger, instrument financier, numéro d'identification à la TVA

2occurrences

Circulaire01.03.2001

Exportation

art. 15§ 2§ 2, 1°§ 2, 2°

28occurrences

Décision administrative10.05.1999

Livraisons. Prestations de services, livraison de prestations

§ 2, 1°

1occurrence

Circulaire08.10.1998

Accise

§ 2

3occurrences

Décision administrative04.06.1996

Carburant livré à Belgique à un assujetti établi dans un autre Etat

§ 2

1occurrence

Décision administrative25.10.1993

Dépassement concomitant des seuils visés à l'article

2occurrences

Circulaire13.07.1993

Régime transitoire

art. 15

1occurrence

Circulaire10.03.1981

Remboursement de la TVA à un assujetti établi dans un autre État membre

art. 15

2occurrences

Circulaire14.02.1979

Importation de biens avec montage et dispense de représentant responsable

art. 15

1occurrence

Décision administrative22.05.1974

Possession réelle

art. 15

2occurrences