Article 15 du Code de la TVA belge · Lieu des livraisons de biens · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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193 documents se rattachent à un point précis de l'article, 31 ne visent aucun point en particulier, 28 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types252 Jurisprudence européenne2 Arrêts25 Jugements23 Fiches de commentaire administratif99 Circulaires36 Questions parlementaires28 Décisions administratives8 Décisions anticipées5 Arrêtés royaux21 Code et lois5

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.12.2009

Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens

§ 2, 1°

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.11.2009

Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison

§ 1er, 1°§ 2

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.10.2007

Livraison de biens, lieu de livraison, exonération, exportation

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand18.04.2007

Droit à déduction de l’impôt

art. 15

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers18.12.2006

Champ d'application, lieu de livraison, disposition pénale, amende administrative

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers03.11.2003

Preuve, mesure de contrôle

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers07.04.2003

Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison, poursuite

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges23.10.2002

Paiement de l'impôt, disposition pénale, sanction pénale

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers22.10.2002

Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison

art. 15

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.05.2002

Tribunal de première instance de Bruxelles, 23 mai 2002

art. 15

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers26.03.2002

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, champ d'application, livraison de biens

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers17.10.2001

Exonération, Livraison perles fines, pierres

1occurrence

JugementTribunal de première instance04.12.2000

Exemption de TVA, exportation, voitures d'occasion, preuve

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance16.03.2000

Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens

art. 15

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt06.10.1997

Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

art. 15

1occurrence

Circulaire05.06.2026

Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux

§ 2

14occurrences

Circulaire27.01.2025

Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)

art. 15 § 2

5occurrences

Circulaire28.11.2024

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

§ 1er § 1er, 2°§ 2

8occurrences

Circulaire03.07.2024

Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires

§ 1er

2occurrences

Circulaire21.06.2023

Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux

§ 2

18occurrences

Article 15 du Code de la TVA belgeLieu des livraisons de biens

Documents qui citent ce texte

Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens

Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison

Livraison de biens, lieu de livraison, exonération, exportation

Droit à déduction de l’impôt

Champ d'application, lieu de livraison, disposition pénale, amende administrative

Preuve, mesure de contrôle

Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison, poursuite

Paiement de l'impôt, disposition pénale, sanction pénale

Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison

Tribunal de première instance de Bruxelles, 23 mai 2002

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, champ d'application, livraison de biens

Exonération, Livraison perles fines, pierres

Exemption de TVA, exportation, voitures d'occasion, preuve

Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens

Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux

Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires

Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux

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