JurielDocuments qui citent ce texte
252193 documents se rattachent à un point précis de l'article, 31 ne visent aucun point en particulier, 28 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2019/AF/19220.11.2024
Vente à distance, Renseignements provenant de l'étranger
ArrêtCour d'appel d'Anvers28.11.2017
Non-paiement de la TVA, Compte spécial
ArrêtCour d'appel d'Anvers2015/AR/135908.11.2016
Lieu de la livraison, livraison intracommunautaire
ArrêtCour d'appel d'Anvers25.09.2012
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison
ArrêtCour d'appel de Gand29.09.2009
Exonération, autre opération exemptée, amende administrative, instance
ArrêtCour d'appel de Bruxelles19.10.2001
Déduction, Facturations en chaîne, Cautionnement, facturation en chaîne
JugementTribunal de première instance de Mons24/1888/A25.03.2026
Amendes, Intention frauduleuse, Principe de proportionnalité
JugementTribunal de première instance de Mons24/1633/A18.03.2026
Intention frauduleuse, Sursis, Amendes
JugementTribunal de première instance de Gand23/1292/A20.11.2025
Vente à distance, calcul du chiffre d’affaires
JugementTribunal de première instance d'Anvers20.10.2023
Abus fiscal, délai de prescription prolongé
JugementTribunal de première instance d'Anvers20.10.2023
Exonération, Livraison intracommunautaire, Vente à distance
JugementTribunal de première instance de Gand24.11.2021
Ventes à distance, Droit à restitution, Prescription
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.06.2017