Article 15 du Code de la TVA belge · Lieu des livraisons de biens · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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193 documents se rattachent à un point précis de l'article, 31 ne visent aucun point en particulier, 28 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types252 Jurisprudence européenne2 Arrêts25 Jugements23 Fiches de commentaire administratif99 Circulaires36 Questions parlementaires28 Décisions administratives8 Décisions anticipées5 Arrêtés royaux21 Code et lois5

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire04.05.2023

Circulaire 2023/C/51 complétant et modifiant la circulaire 2020/C/50

art. 15 § 1er § 1er, 1°§ 2

16occurrences

Circulaire21.03.2023

Circulaire 2023/C/34 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 15 § 1er, 2°§ 2bis

4occurrences

Circulaire21.12.2022

Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes

§ 2

1occurrence

Circulaire06.07.2022

Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 15 § 1er, 1°§ 2

11occurrences

Circulaire20.12.2021

Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations

§ 2

1occurrence

Circulaire02.08.2021

Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise

§ 1er § 1er, 1°§ 1er, 3°

5occurrences

Circulaire27.07.2021

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

art. 15 § 1er § 1er, 1°§ 1er, 2°+3

43occurrences

Circulaire30.06.2020

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

§ 2

2occurrences

Circulaire02.04.2020

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

§ 1er § 1er, 1°§ 2

19occurrences

Circulaire12.12.2019

Circulaire 2019/C/129 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

§ 2

1occurrence

Circulaire11.12.2019

Circulaire 2019/C/128 concernant les restitutions en matière de TVA aux assujettis

§ 2

1occurrence

Circulaire27.09.2019

Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant

§ 2

1occurrence

Circulaire09.07.2019

Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA

§ 1er § 2

2occurrences

Circulaire25.01.2019

Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

§ 2 § 2, 2°

3occurrences

Circulaire07.12.2018

Circulaire 2018/C/127 concernant le traitement des bons en matière de TVA

art. 15

1occurrence

Décision administrative09.02.2016

Livraison de biens, Lieu de la livraison

art. 15 § 1er § 1er, 2°

4occurrences

Décision administrative03.04.2012

Modification légale au 1er janvier 2012

art. 15

1occurrence

Décision administrative22.04.2011

Membres du groupe des quatre

1occurrence

Circulaire25.01.2011

Lieu de prestation de service, lieu de livraison

2occurrences

Circulaire13.05.2008

Instrument financier, facture, conservation des factures

art. 15

3occurrences

Article 15 du Code de la TVA belgeLieu des livraisons de biens

Documents qui citent ce texte

Circulaire 2023/C/51 complétant et modifiant la circulaire 2020/C/50

Circulaire 2023/C/34 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes

Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations

Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

Circulaire 2019/C/129 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

Circulaire 2019/C/128 concernant les restitutions en matière de TVA aux assujettis

Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant

Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA

Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2018/C/127 concernant le traitement des bons en matière de TVA

Livraison de biens, Lieu de la livraison

Modification légale au 1er janvier 2012

Membres du groupe des quatre

Lieu de prestation de service, lieu de livraison

Instrument financier, facture, conservation des factures

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