Article 15 du Code de la TVA belge · Lieu des livraisons de biens · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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193 documents se rattachent à un point précis de l'article, 31 ne visent aucun point en particulier, 28 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types252 Jurisprudence européenne2 Arrêts25 Jugements23 Fiches de commentaire administratif99 Circulaires36 Questions parlementaires28 Décisions administratives8 Décisions anticipées5 Arrêtés royaux21 Code et lois5

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire14.03.1995

Acquisition intracommunautaire. Biens qui ne quittent pas la Belgique

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire22.04.1993

Travail à façon intracommunautaire. Régime simplifié. Exonérations. Identification à la TVA

§ 2

1occurrence

Question parlementaire20.04.1993

Canots à rames. Importation

1occurrence

Question parlementaire18.02.1993

Huîtres, homards et crustacés

§ 2

1occurrence

Question parlementaire11.12.1990

Consignataire. Commissionnaire. Notion. Délai de livraison pour les fournitures à l'intérieur

§ 2

2occurrences

Question parlementaire10.12.1990

Objet d'art. objet d'art original. galerie d'art. exposition. vente aux encheres. vente

art. 15

1occurrence

Question parlementaire13.05.1971

Ventes de bois par les communes, Hambye du 13.05.1971

art. 15

1occurrence

Décision anticipée01.09.2020

Livraisons de biens, Prestations de services, Exemption, Location immobilière

§ 2

1occurrence

Décision anticipée18.12.2012

Opérations intracommunautaires, Ventes à distance, Transfert des biens

art. 15 § 2 § 2, 1°

14occurrences

Décision anticipée16.10.2007

Organisme n'ayant aucun but lucratif

art. 15

1occurrence

Décision anticipée15.12.2005

Avantage anormal ou bénévole

§ 2, 1°

3occurrences

Décision anticipée20.10.2005

Destinataire, Destinataire lors de l'importation, Livraison intracommunautaire

§ 2, 1°

1occurrence

Article 15 du Code de la TVA belgeLieu des livraisons de biens

Documents qui citent ce texte

Acquisition intracommunautaire. Biens qui ne quittent pas la Belgique

Travail à façon intracommunautaire. Régime simplifié. Exonérations. Identification à la TVA

Canots à rames. Importation

Huîtres, homards et crustacés

Consignataire. Commissionnaire. Notion. Délai de livraison pour les fournitures à l'intérieur

Objet d'art. objet d'art original. galerie d'art. exposition. vente aux encheres. vente

Ventes de bois par les communes, Hambye du 13.05.1971

Livraisons de biens, Prestations de services, Exemption, Location immobilière

Opérations intracommunautaires, Ventes à distance, Transfert des biens

Organisme n'ayant aucun but lucratif

Avantage anormal ou bénévole

Destinataire, Destinataire lors de l'importation, Livraison intracommunautaire

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