Article 15 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 15 Lieu des livraisons de biens

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En vigueurversion du 01.07.2021

Article 15 du Code de la TVA belgeLieu des livraisons de biens

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-15

Documents qui citent ce texte

252

193 documents se rattachent à un point précis de l'article, 31 ne visent aucun point en particulier, 28 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types252Jurisprudence européenne2Arrêts25Jugements23Fiches de commentaire administratif99Circulaires36Questions parlementaires28Décisions administratives8Décisions anticipées5Arrêtés royaux21Code et lois5

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire08.09.2021

Régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires

§ 1er, 2°

1occurrence

Question parlementaire19.05.2021

Formulaires 604A, 604B et 604C, Introduction électronique

§ 2

1occurrence

Question parlementaire28.12.2020

TVA restauration de vieilles voitures pour collectionneurs

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire07.03.2013

Obligations. Facture. Livraison de biens ou prestation de services réellement effectuée

2occurrences

Question parlementaire03.12.2012

La présomption

4occurrences

Question parlementaire06.03.2012

Exigibilité de la taxe. notaire. provision

art. 15

1occurrence

Question parlementaire21.01.2011

Lieu du service. établissement stable. location de voiture. redevable de la tva.

1occurrence

Question parlementaire21.01.2011

Obligation de facturer. livraison intracommunautaire. personne non assujettie. vente à distance

§ 2, 1°

3occurrences

Question parlementaire16.09.2010

Location-financement. véhicule. combustibles

§ 2

1occurrence

Question parlementaire21.12.2009

Entreprises non établies dans un État de l'Union européenne, Matières premières achetées localement en Belgique

§ 2

1occurrence

Question parlementaire23.04.2009

La vente à un assujetti exempté en Belgique

1occurrence

Question parlementaire19.01.2009

TVA pour les ventes à l'étranger

1occurrence

Question parlementaire31.07.2003

Obligation de facturation. Commerces, Van Campenhout du 31.07.2003

art. 15

1occurrence

Question parlementaire08.11.2001

Système de restitutions mensuelles de la TVA

art. 15§ 2, 1°§ 2, 2°

7occurrences

Question parlementaire12.10.2000

Acquisition de biens meubles autres que des moyens de transport, destinés

§ 2

2occurrences

Question parlementaire05.09.2000

Circulaire 26/1978, Faillite. Concordat. Curateur. Liquidateur, Société en liquidation. Cessation d'activité. Obligation.

1occurrence

Question parlementaire23.05.2000

Circulaire 9/1996. exemption art.39quater. entrepot autre que douanier. entrepot T.V.A.. entrepot douanier.

art. 15

1occurrence

Question parlementaire27.04.1999

Acquisition intracommunautaire. operation triangulaire. représentant responsable. transaction en chaine. livraison intracommunautaire

§ 2§ 2, 1°

2occurrences

Question parlementaire29.02.1996

Obligation. acquittement de la taxe. facture. delivrance de la facture. mention

1occurrence

Question parlementaire23.01.1996

Livraison avec montage

§ 2, 2°

1occurrence