Acquisition intracommunautaire. operation triangulaire. représentant responsable. transaction en chaine. livraison intracommunautaire

Q.R. Repr. Sess'ord. 1998-1999 p.23419

acquisition intracommunautaire - operation triangulaire - représentant responsable - transaction en chaine - livraison intracommunautaire

QUESTION

1. Lorsqu'une société belge A expédie directement des marchandises à une adresse en Allemagne (C), mais qu'elle adresse une facture à un assujetti B identifié en Allemagne qui lui communique son numéro de TVA allemand, cette société belge A peut-elle facturer la livraison en exemption de TVA belge dans la mesure où elle dispose d'une preuve que le transport vers l'allemagne a bien eu lieu sur ordre du client final C ?

2. Lorsqu'une société belge A expédie directement des marchandises à une adresse en Allemagne (C), mais qu'elle adresse une facture à un assujetti B identifié aux Pays-Bas qui lui communique son numéro de TVA néerlandais, cette société belge A peut-elle facturer la livraison en exemption de TVA belge dans la mesure où elle dispose d'une preuve que le transport vers l'allemagne a bien eu lieu sur ordre du client final C ?

REPONSE

Pour analyser en matière de TVA les opérations décrites par l.honorable Membre, il faut déterminer dans quelle relation a lieu le transport des biens de chez le fournisseur (A) chez l'acheteur final (C). Il faut en effet remarquer que pour les ventes en chaîne, une seule livraison est une livraison avec transport. Le transport se situe dès lors soit dans la relation A-B, soit dans la B-C.

Lorsque le transport est effectué par C ou pour son compte, il ne fait en principe aucun doute que le transport se situe dans la relation B-C.

Dans ce cas, les deux livraisons doivent être analysées de la manière suivante en supposant que A, B et C sont des assujettis à la TVA agissant en tant que tels.

A effectue une livraison sans transport qui, conformément à l'article 15, § 2, alinéa 1er, du Code de la TVA, est réputée se situer à l'endroit où le bien est mis à la disposition de l'acquéreur, c'est-à-dire en Belgique. Cette livraison doit être soumise à la TVA belge.

B par contre, effectue une livraison avec transport qui conformément à l'article 15, § 2, alinéa 2, 1°, du Code de la TVA est réputée se situer à l'endroit où commence l'expédition ou le transport à destination de l'acquéreur, c'est-à-dire en Belgique.

Cette livraison peut être exemptée de la TVA belge sur base de l'article 39bis du Code de la TVA pour cause de livraison intracommunautaire de biens puisque C est tenu de soumettre à la TVA en Allemagne son acquisition intracommunautaire.

B a dans cette situation l'obligation de se faire identifier à la TVA en Belgique (éventuellement via un représentant responsable).

C enfin effectue une acquisition intracommunautaire en Allemagne qui est soumise à la TVA allemande.

Le fait que B soit identifié à la TVA aux Pays-Bas plutôt qu'en Allemagne n'exerce aucune influence sur l'analyse du lieu des opérations.

Il y a lieu de remarquer que les mesures de simplification prévues en matière d'opérations triangulaires lorsque les opérateurs sont établis dans trois Etats membres différents ne peuvent être envisagées que lorsque le transport est situé dans la relation A-B.

l'impossibilité d'appliquer des mesures de simplification lorsque le transport se situe dans la relation B-C a été expressément énoncée dans la circulaire administrative n° 13, du 13 juillet 1993 de l'administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines et a encore été confirmée dans le cadre d'un récent comité TVA.

Il ne peut cependant être exclu totalement dans la situation où le transport est effectué par C qu'après examen approfondi des contrats et conditions générales de vente, il apparaisse que C effectue le transport pour le compte de son vendeur B agissant en tant qu'acheteur de A. Dans ce dernier cas, en pratique très rare, le transport sera considéré comme effectué dans la relation A-B.

Si tel devait être le cas, les opérations seraient analysées de la manière suivante.

A effectue en Belgique une livraison intracommunautaire avec transport exemptée de la TVA sur base de l'article 39bis du Code de la TVA.

Lorsqu'il est identifié à la TVA en Allemagne, B effectue en Allemagne une acquisition intracommunautaire de biens suivie d'une livraison interne qui rend la TVA allemande exigible.

Dans la situation où B est uniquement identifié aux Pays-Bas, les mesures de simplification prévues pour les opérations triangulaires intracommunautaires pourraient s'appliquer et permettre ainsi à B de ne pas se faire identifier à la TVA en Allemagne.

Il incombe bien évidemment dans cette situation au fournisseur belge A d'apporter la preuve que la livraison avec transport a bien eu lieu dans la relation A-B. Cette preuve devra être apportée entre autres par une copie des contrats conclus entre B et C rédigés de manière telle qu'ils permettent d.établir que l'acheteur final C effectue le transport pour le compte de son vendeur de sorte que le transport soit considéré comme effectué dans la relation A-B.