Article 13 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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En vigueurversion du 01.01.1971

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Documents qui citent ce texte

198

142 documents se rattachent à un point précis de l'article, 56 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types198Jurisprudence européenne1Arrêts14Jugements8Fiches de commentaire administratif77Circulaires34Décisions administratives25Questions parlementaires20Décisions anticipées15Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers

§ 1er§ 2

4occurrences

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers

§ 1er§ 2

4occurrences

Commentaire administratif02.07.2020

Les stocks sous contrat de dépôt, Topics particuliers

art. 13

1occurrence

Question parlementaire29.05.2026

Régime TVA applicable aux plateformes électroniques intermédiaires dans la vente de services

§ 1er§ 2

2occurrences

Question parlementaire27.05.2026

Remboursement par le locataire de travaux effectués par le bailleur

§ 2

1occurrence

Question parlementaire08.09.2021

Ventes à distances

§ 2

1occurrence

Question parlementaire19.01.2009

Agence de voyage. intermédiaire en transport

art. 13

1occurrence

Question parlementaire19.11.2003

Fruiticulteurs

art. 13

1occurrence

Question parlementaire05.03.2001

Prestations de courtage immobilier

§ 2

1occurrence

Question parlementaire25.05.2000

Lieu de prestation des intermédiaires

§ 2

1occurrence

Question parlementaire25.05.2000

Prestation de service, mandataire, commissionnaire, commissionnaire acheteur

§ 2

1occurrence

Question parlementaire13.05.1996

Enregistrement comme entrepreneur. champ d'application. retenue de 15 %. taxe

§ 2

1occurrence

Question parlementaire23.01.1996

Commissionnaires

§ 1er§ 2

2occurrences

Question parlementaire02.02.1995

Déduction. Intermédiaire. Frais de restaurant. Frais de voiture

§ 2

2occurrences

Question parlementaire03.11.1994

Appareils automatiques de divertissement

§ 2

1occurrence

Question parlementaire14.09.1994

Intermédiaires dans les échanges commerciaux

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire22.09.1993

Enregistrement comme entrepreneur. condition d'enregistrement. demande d'enregistrement. taxe sur la valeur ajoutée.

art. 13

1occurrence

Question parlementaire02.03.1993

Factures

§ 2

1occurrence

Question parlementaire02.03.1993

Mandat

art. 13§ 2

4occurrences

Question parlementaire05.02.1993

Agences immobilières. Agences de voyages

§ 2

1occurrence