JurielDocuments qui citent ce texte
198142 documents se rattachent à un point précis de l'article, 56 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.07.2011
Arrêt de la Cour du 14 juillet 2011, C-464/10
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N28.02.2025
Exonération de TVA pour les agences de voyages, pour les services
ArrêtCour constitutionnelle620307.07.2016
Agences de voyages, Délégation au pouvoir exécutif, Confirmation législative
ArrêtCour de cassation25.03.2016
Prestation, Intermédiaire, Agence de spectacle, Organisateur de spectacle, Artiste
ArrêtCour de cassationF.11.0079.N15.03.2013
Services, Commissionnaire, Assimilation d'autres intermédiaires
ArrêtCour de cassationF.06.0036.F05.10.2007
Exemption, Loteries, Jeux de hasard ou d'argent, exonération
ArrêtCour d'appel de Bruxelles19.03.2025
Conseil, Intention frauduleuse, Lieu de prestation
ArrêtCour d'appel de Bruxelles21.01.2021
Relevé de régularisation, Signature pour accord, Pouvoir de représentation
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/157929.10.2015
Prestation de services, Mandat, Mandataire, Contrat de commission, Commissionnaire
ArrêtCour d'appel de Gand09.03.2010
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service, exonération
ArrêtCour d'appel de Gand28.04.2009
Champ d'application, service, opération imposable, livraison de biens
ArrêtCour d'appel d'Anvers16.12.2008
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, champ d'application, service
ArrêtCour d'appel d'Anvers15.05.2003
Champ d'application, livraison de biens, impôt?, assujettissement
ArrêtCour d'appel d'Anvers04.12.2000
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération, exportation
JugementTribunal de première instance24/2968/A26.03.2026