JurielDocuments qui citent ce texte
198142 documents se rattachent à un point précis de l'article, 56 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.12.2023
Registre de perception et recouvrement, Notification, Production du registre
JugementTribunal de première instance de Gand22.03.2018
Relevé de régularisation, Démolition et reconstruction d’un bâtiment d’habitation
JugementTribunal de première instance d'Anvers04.01.2012
Disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Gand30.06.2008
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, base d'imposition
JugementTribunal de première instance de Gand02.06.2008
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance d'Anvers24.04.2002
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance14.01.2002
Champ d'application, service, opération imposable
Circulaire27.02.2024
Circulaire 2024/C/18 concernant le régime TVA de la livraison de carburant
Circulaire13.12.2023
Circulaire 2023/C/100 relative à l’assujettissement à la TVA des sociétés simples
Circulaire21.12.2022
Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes
Circulaire28.09.2022
Circulaire 2022/C/98 relative aux indemnités attribuées aux footballeurs et aux agents
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Circulaire23.03.2020
Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages
Circulaire13.03.2019
Circulaire 2019/C/22 concernant les travaux effectués par un assujetti à la TVA
Décision administrative02.09.2015
Photographies scolaires, livraison de biens, prestation de services globale
Décision administrative22.12.2014