Article 13 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 13 Livraison de biens

Rechercher
Retour à Code de la TVA
En vigueurversion du 01.01.1971

Article 13 du Code de la TVA belgeLivraison de biens

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-13

Documents qui citent ce texte

198

142 documents se rattachent à un point précis de l'article, 56 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types198Jurisprudence européenne1Arrêts14Jugements8Fiches de commentaire administratif77Circulaires34Décisions administratives25Questions parlementaires20Décisions anticipées15Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative18.07.2014

Avocat, Assujetti, Localisation des prestations de services, Fait générateur

art. 13§ 2

2occurrences

Circulaire04.04.2014

Instrument financier, facturation électronique

§ 2

1occurrence

Circulaire22.12.2009

Remboursement de la taxe, directive européenne

§ 2

1occurrence

Décision administrative13.05.2008

Décision générale en matière de vente directe dans le secteur de l'énergie

§ 2

1occurrence

Circulaire15.02.2007

Base d'imposition, droit à déduction de la TVA

§ 2

1occurrence

Décision administrative20.01.2007

Exemptions, exonération

art. 13

1occurrence

Circulaire24.08.2006

Enquête en banque, responsabilité solidaire du dirigeant

art. 13

1occurrence

Décision administrative27.03.2006

Prestations de services

art. 13§ 2

2occurrences

Circulaire09.02.2005

Circulaire n° AFER

art. 13

1occurrence

Circulaire20.12.2004

Régime de TVA applicable aux cartes téléphoniques prépayées

§ 2

1occurrence

Circulaire28.04.2004

Circulaire n° AFER 23/2004 (Ci.RH.241/560.386) dd. 28.04.2004

art. 13

1occurrence

Circulaire23.03.2004

Registre TVA, véhicule à moteur, moyen de transport

§ 2

2occurrences

Circulaire19.05.2003

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

§ 2

1occurrence

Circulaire04.03.2003

Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier

§ 2

5occurrences

Circulaire01.03.2001

Exportation

art. 13

1occurrence

Décision administrative28.08.2000

Artistes exécutants non établis en Belgique

§ 2

1occurrence

Décision administrative09.06.1999

Régime diplomatique et consulaire, Organisations internationales, Charges immobilières

art. 13

2occurrences

Décision administrative22.04.1999

Rémunérations des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but

art. 13

1occurrence

Circulaire19.11.1997

Exemption des artistes exécutants et régime des agences de spectacles

art. 13

2occurrences

Circulaire20.09.1995

Gestion d'immeuble à appartements

art. 13

3occurrences