Article 13 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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En vigueurversion du 01.01.1971

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Documents qui citent ce texte

198

142 documents se rattachent à un point précis de l'article, 56 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types198Jurisprudence européenne1Arrêts14Jugements8Fiches de commentaire administratif77Circulaires34Décisions administratives25Questions parlementaires20Décisions anticipées15Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire02.01.1995

Régime d'imposition de la marge bénéficiaire pour les biens d'occasion

art. 13

1occurrence

Décision administrative10.07.1989

Opérations effectuées par ou pour les clubs de football

art. 13

1occurrence

Décision administrative07.07.1989

Prestation de service, Déduction, Club de football

art. 13

1occurrence

Décision administrative25.08.1988

Régime applicable aux diverses prestations qu'effectue une agence de spectacles

§ 2

2occurrences

Décision administrative16.03.1988

Regime particulier, courtier

art. 13

1occurrence

Décision administrative16.03.1988

Statut des intermédiaires indépendants qui interviennent dans des ventes d'or

art. 13

1occurrence

Circulaire20.03.1986

Liste annuelle des clients assujettis

art. 13

1occurrence

Circulaire21.01.1985

Contrôle du transport par route

art. 13

1occurrence

Circulaire30.01.1984

Régime particulier des biens d'occasion

art. 13

2occurrences

Décision administrative23.07.1981

Mess d'entreprise, cantine d'entreprise

art. 13

1occurrence

Décision administrative22.05.1979

Syndic

art. 13

2occurrences

Circulaire08.11.1978

Bureau de voyages

art. 13

3occurrences

Décision administrative31.03.1978

Acomptes avant importation, acompte avant importation

art. 13

1occurrence

Décision administrative21.06.1976

Agences de voyages. Location d'appartements ou de chalets

art. 13

1occurrence

Décision administrative24.04.1976

Agences de voyages. Location d'appartements ou de chalets

art. 13

1occurrence

Décision administrative29.12.1975

Criées, Emballages

art. 13

1occurrence

Décision administrative29.03.1973

Les prestations de services. Courtiers et mandataires

§ 2

1occurrence

Circulaire12.01.1973

Régime des locations immobilières et des mises à disposition d'immeubles

art. 13

1occurrence

Décision administrative04.07.1972

Courtiers. Services utilisés à l'étranger

§ 2

1occurrence

Décision administrative15.05.1972

Agence de publicité qui s'entremet dans l'insertion d'une annonce à l'étranger

§ 2

2occurrences