JurielDocuments qui citent ce texte
198142 documents se rattachent à un point précis de l'article, 56 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types198Jurisprudence européenne1Arrêts14Jugements8Fiches de commentaire administratif77Circulaires34Décisions administratives25Questions parlementaires20Décisions anticipées15Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif16.04.2024
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
1occurrence
3occurrences
1occurrence
11occurrences
11occurrences
Commentaire administratif05.03.2024
Exemption visée à l'article 44bis du Code de la TVA (01.03.2024)
9occurrences
Commentaire administratif04.03.2024
Les stocks sous contrat de dépôt (01.03.2024), Topics particuliers
1occurrence
2occurrences
2occurrences
2occurrences
1occurrence
9occurrences
1occurrence
Commentaire administratif07.04.2023
Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2023), Topics particuliers
1occurrence
3occurrences
Commentaire administratif24.03.2023
Les prestations de services liées au transport international (01.03.2023)
4occurrences
1occurrence
Commentaire administratif02.03.2023
Exemption visée à l'article 44bis du Code de la TVA (01.03.2023)
9occurrences
2occurrences
Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
4occurrences