JurielDocuments qui citent ce texte
198142 documents se rattachent à un point précis de l'article, 56 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types198Jurisprudence européenne1Arrêts14Jugements8Fiches de commentaire administratif77Circulaires34Décisions administratives25Questions parlementaires20Décisions anticipées15Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
23occurrences
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Commentaire administratif13.07.2022
Les stocks sous contrat de dépôt (01.07.2022), Topics particuliers
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Commentaire administratif29.03.2022
Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises
1occurrence
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3occurrences
Commentaire administratif07.02.2022
Exemption visée à l'article 44bis du Code de la TVA (01.02.2022)
9occurrences
2occurrences
2occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les prestations de services liées au transport international (01.07.2021)
4occurrences
3occurrences
Commentaire administratif01.06.2021
Exemption visée à l'article 44bis du Code de la TVA (01.06.2021)
9occurrences
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif01.04.2021
Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2021), Topics particuliers
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Autres prestations de services se rattachant à des biens immobiliers (31.12.2020)
4occurrences