Arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application

Documents qui citent ce texte

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Tous les types73 Jurisprudence européenne1 Arrêts5 Jugements2 Fiches de commentaire administratif41 Circulaires10 Questions parlementaires10 Décisions administratives3 Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 16 du 3 juin 1970, relatif à l'application de la taxe

art. 10

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.10.1985

Arrêt de la Cour du 3 octobre 1985, 249/84

art. 25

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.09.0122.N14.01.2011

Droit judiciaire, Acquiescement à une décision judiciaire

art. 1 art. 3 art. 8

33occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles05.03.2025

Remboursement de la TVA

art. 39

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers22.03.2011

Exonération, paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite

art. 36

2occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers25.11.2008

Champ d'application, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

art. 1 art. 8

18occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand04.04.2006

Cour d'appel de Gand, 4 avril 2006

art. 13

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers15.10.2008

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

art. 8

10occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles15.03.2002

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative

art. 1 art. 2 art. 25, § 1er

5occurrences

Circulaire28.11.2024

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 8

1occurrence

Circulaire30.06.2020

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

AR n° 7 art. 41 art. 41, § 1er art. 41, § 3 +3

12occurrences

Circulaire17.04.2020

Circulaire 2020/C/54 concernant une mesure temporaire de franchise de la TVA

AR n° 7 art. 27 art. 27, § 1er

3occurrences

Circulaire02.04.2020

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

art. 34

1occurrence

Circulaire27.09.2019

Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant

art. 41, § 2, 4°

1occurrence

Circulaire27.06.2013

Paiement de l'impôt, mode particulier de paiement, paiement différé

art. 8

1occurrence

Communication administrative25.01.2011

Lieu de livraison, réseaux de distribution transfrontaliers

art. 39 art. 39, § 1er

4occurrences

Circulaire25.01.2011

Lieu de prestation de service, lieu de livraison

art. 39

4occurrences

Circulaire23.09.2010

Exonération, moyen de transport, véhicule à usage privé

art. 13

1occurrence

Circulaire06.11.2007

Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire

art. 41, § 2, 4°

2occurrences

Décision administrative12.06.2007

Mise à disposition d'emplacements agréés comme entrepôts douaniers

art. 42, § 2

1occurrence

Arrêté royal n^o 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application

Documents qui citent ce texte

Arrêté royal n° 16 du 3 juin 1970, relatif à l'application de la taxe

Arrêt de la Cour du 3 octobre 1985, 249/84

Droit judiciaire, Acquiescement à une décision judiciaire

Remboursement de la TVA

Exonération, paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite

Champ d'application, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Cour d'appel de Gand, 4 avril 2006

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

Circulaire 2020/C/54 concernant une mesure temporaire de franchise de la TVA

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant

Paiement de l'impôt, mode particulier de paiement, paiement différé

Lieu de livraison, réseaux de distribution transfrontaliers

Lieu de prestation de service, lieu de livraison

Exonération, moyen de transport, véhicule à usage privé

Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire

Mise à disposition d'emplacements agréés comme entrepôts douaniers

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