Arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application · Arrêtés royaux

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Juriel

no 7

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En vigueur

Arrêté royal no 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-7-decembre-importations-biens-application-taxe-4771

Arrêté
no 7

Documents qui citent ce texte

73

58 documents se rattachent à un point précis de l'article, 15 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

1occurrence

Commentaire administratif13.11.2023

Droit à déduction (01.11.2023)

AR n° 7

2occurrences
27occurrences
14occurrences
1occurrence

Commentaire administratif13.02.2023

Introduction (01.01.2023)

AR n° 7

1occurrence

Commentaire administratif01.12.2022

Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11

AR n° 7

2occurrences
27occurrences
14occurrences
1occurrence
1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11

AR n° 7

2occurrences