JurielDocuments qui citent ce texte
438420 documents se rattachent à un point précis de l'article, 7 ne visent aucun point en particulier, 11 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruges27.06.2011
Assujettissement, champ d'application, exigibilité de la taxe, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.05.2011
Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Hasselt04.03.2011
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.11.2010
Champ d'application, livraison de biens, exportation, importation, exonération
JugementTribunal de première instance de Louvain12.11.2010
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Gand08.11.2010
Champ d'application, service, opération imposable, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.11.2010
Disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Hasselt20.10.2010
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, poursuite
JugementTribunal de première instance de Hasselt06.10.2010
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Hasselt23.07.2010
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, preuve
JugementTribunal de première instance de Bruges23.06.2010
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.05.2010
Tribunal de première instance de Bruxelles, 14 mai 2010
JugementTribunal de première instance10.03.2010
Régime particulier, Régime de la marge, Voiture d'occasion
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.02.2010
Disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.02.2010
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.02.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Gand26.11.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Hasselt19.11.2009
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, assujettissement
JugementTribunal de première instance de Hasselt15.10.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand08.10.2009