JurielDocuments qui citent ce texte
438420 documents se rattachent à un point précis de l'article, 7 ne visent aucun point en particulier, 11 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.10.2009
Tribunal de première instance de Hasselt, 1er octobre 2009
JugementTribunal de première instance de Liège31.03.2009
Action en recouvrement, Solidarité du cocontractant, Travaux immobiliers
JugementTribunal de première instance de Hasselt25.03.2009
Champ d'application, opération imposable, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Louvain06.03.2009
Exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Hasselt25.02.2009
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Gand17.02.2009
Remboursement de la taxe, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Hasselt11.02.2009
Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.12.2008
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.11.2008
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Bruges13.10.2008
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite
JugementTribunal de première instance de Hasselt17.09.2008
Exonération, exportation, importation, champ d'application, livraison de biens
JugementTribunal de première instance de Liège19.06.2008
Opération intracommunautaire, Acquisition intracommunautaire
JugementTribunal de première instance d'Anvers11.06.2008
Tribunal de première instance d'Anvers, 11 juin 2008
JugementTribunal de première instance de Hasselt04.06.2008
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Gand24.04.2008
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Mons15.04.2008
Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Mons12.02.2008
Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance14.01.2008
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.12.2007
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance12.12.2007