Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

438

420 documents se rattachent à un point précis de l'article, 7 ne visent aucun point en particulier, 11 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types438 Jurisprudence européenne1 Jugements215 Arrêts205 Fiches de commentaire administratif9 Circulaires4 Questions parlementaires4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance d'Anvers14.06.2006

Paiement de l'impôt

art. 3

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges24.04.2006

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges19.12.2005

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt11.05.2005

Établissement de la taxe, champ d'application, importation, preuve

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt04.05.2005

Établissement de la taxe, assujettissement, champ d'application

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance18.04.2005

Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle

art. 1

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt06.04.2005

Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption

art. 1 art. 4, § 1er

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt02.02.2005

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

art. 4, § 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers20.12.2004

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt08.12.2004

Régime particulier, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

art. 4, § 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand08.09.2004

Droit à déduction de l’impôt, remboursement de la taxe

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance06.09.2004

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite

art. 1 art. 2

7occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers21.06.2004

Poursuite

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.05.2004

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt17.03.2004

Champ d'application, service, lieu de prestation de service

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles12.03.2004

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers08.03.2004

Champ d'application, service, opération imposable

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers13.02.2004

Tribunal de première instance d'Anvers, 13 février 2004

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège27.01.2004

Sanctions, Amendes fiscales

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand22.01.2004

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

art. 1

1occurrence

Arrêté royal n^o 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles

Documents qui citent ce texte

Paiement de l'impôt

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Établissement de la taxe, champ d'application, importation, preuve

Établissement de la taxe, assujettissement, champ d'application

Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle

Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle

Régime particulier, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Droit à déduction de l’impôt, remboursement de la taxe

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite

Poursuite

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

Champ d'application, service, lieu de prestation de service

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Champ d'application, service, opération imposable

Tribunal de première instance d'Anvers, 13 février 2004

Sanctions, Amendes fiscales

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

Mesure d'audience

Choisir