Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

438

420 documents se rattachent à un point précis de l'article, 7 ne visent aucun point en particulier, 11 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types438 Jurisprudence européenne1 Jugements215 Arrêts205 Fiches de commentaire administratif9 Circulaires4 Questions parlementaires4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruxelles15.11.2013

Prescription, Interruption de la prescription, Preuve, Amende, poursuite, sanction

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand18.09.2013

Droit à déduction, Mentions obligatoires sur la facture

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.06.2013

Régime du forfait pour les forains

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand11.06.2013

Droit à déduction, Exemption, Amendes, taux de la taxe

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt16.05.2013

Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens

art. 4, § 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.04.2013

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite

art. 1

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand23.04.2013

Paiement tardif de la TVA due, Amende

art. 1

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt28.03.2013

Exigibilité de la taxe, champ d'application, livraison de biens

art. 4, § 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand18.03.2013

Champ d'application, livraison de biens, importation

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt21.02.2013

Assujettissement, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand18.12.2012

Disposition pénale, amende administrative, poursuite

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt10.12.2012

Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt22.11.2012

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt22.11.2012

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand05.11.2012

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

art. 1 art. 4, § 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand09.10.2012

Établissement de la taxe, assujettissement, champ d'application

art. 1

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2007/9036/A03.10.2012

Exploitation d’un hôtel, Travaux de rénovation, Droit à déduction

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand16.05.2012

Autre exemption, champ d'application, livraison de biens, exonération

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2003/2657/A01.03.2012

Exemptions, Droit à déduction, Amendes fiscales proportionnelles, Amendes réduites

art. 1

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand06.02.2012

Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable

art. 1

1occurrence

Arrêté royal n^o 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles

Documents qui citent ce texte

Prescription, Interruption de la prescription, Preuve, Amende, poursuite, sanction

Droit à déduction, Mentions obligatoires sur la facture

Régime du forfait pour les forains

Droit à déduction, Exemption, Amendes, taux de la taxe

Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite

Paiement tardif de la TVA due, Amende

Exigibilité de la taxe, champ d'application, livraison de biens

Champ d'application, livraison de biens, importation

Assujettissement, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Disposition pénale, amende administrative, poursuite

Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

Établissement de la taxe, assujettissement, champ d'application

Exploitation d’un hôtel, Travaux de rénovation, Droit à déduction

Autre exemption, champ d'application, livraison de biens, exonération

Exemptions, Droit à déduction, Amendes fiscales proportionnelles, Amendes réduites

Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable

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