JurielDocuments qui citent ce texte
438420 documents se rattachent à un point précis de l'article, 7 ne visent aucun point en particulier, 11 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Namur30.04.2020
Compte spécial, Légalité formelle de la notification
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.04.2020
Droit à déduction, Rejet du droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.04.2020
Amende fiscale, Remise de l’amende fiscale
JugementTribunal de première instance de Namur02.04.2020
Notification d’indices de fraude, Achats non comptabilisés
JugementTribunal de première instance de Bruges09.03.2020
Majoration du chiffre d’affaires
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.10.2019
Amendes fiscales, Réduction ou remise des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Gand24.06.2019
Droit à déduction, amende fiscale
JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.02.2019
Contrainte, Motivation formelle, Présomptions, Etendue du droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Mons29.01.2019
Taux réduit, Régime agricole, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance d'Anvers07.11.2018
Taxation d’office, Fraude fiscale, Amende fiscale proportionnelle, procédure
JugementTribunal de première instance de Mons04.10.2018
Etendue du droit à déduction, Obligation de facturer, Amende
JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.06.2018
Rejet du droit à déduction, Fausses factures d’entrée, Amendes
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.05.2018
Compte spécial, Régularité formelle, Publicité de l’administration
JugementTribunal de première instance de Gand22.03.2018
Relevé de régularisation, Démolition et reconstruction d’un bâtiment d’habitation
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.11.2017
Administration de l'inspection spéciale des impôts
JugementTribunal de première instance de Gand15/415/A25.01.2017
Amendes fiscales proportionnelles, Intérêts moratoires
JugementTribunal de première instance de Gand29.09.2016
Droit à déduction, Frais de publicité, Frais de réception
JugementTribunal de première instance de Gand15/3767/A22.09.2016
Location immobilière exemptée, Première occupation d’un bien d’investissement, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Louvain14/2128/A12.02.2016
Droit à déduction, Location immobilière exemptée
JugementTribunal de première instance de Gand12/2734/A14.01.2014