JurielDocuments qui citent ce texte
438420 documents se rattachent à un point précis de l'article, 7 ne visent aucun point en particulier, 11 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance23/1872/A13.10.2025
Fraude, régime de franchise pour les petites entreprises
JugementTribunal de première instance de Bruges10.10.2025
Rénovations, Taux de TVA 6 %, transformation
JugementTribunal de première instance de Bruxelles15.09.2025
Prestations d’avocat, Évaluation complémentaire
JugementTribunal de première instance de Gand15.09.2025
Unité de TVA, Nettoyage de bâtiments, unité TVA
JugementTribunal de première instance de Mons25.08.2025
Travailleurs indépendants, Chiffre d'affaires insuffisant, activité économique indépendante
JugementTribunal de première instance30.06.2025
Notification de comptes spéciaux, Motivation formelle des actes administratifs
JugementTribunal de première instance d'Anvers10.03.2025
Déclaration trimestrielle, Notification de régularisation, Amende proportionnelle, déclarant trimestriel
JugementTribunal de première instance de Gand13.02.2025
Prestations à titre onéreux, tantièmes, date d’exigibilité
JugementTribunal de première instance de Luxembourg18.12.2024
Droit à déduction, Refus de production de documents comptables
JugementTribunal de première instance de Bruxelles07.11.2024
Amendes proportionnelles, Amendes réduites à 15 %
JugementTribunal de première instance10.06.2024
Obligations de l’assujetti, Dépôt de déclarations périodiques
JugementTribunal de première instance de Liège03.06.2024
Comptes spéciaux, Taxe non déclarée ou non payée
JugementTribunal de première instance de Gand23/525/A23.05.2024
Droit de déduction, Activité économique, Lien direct et immédiat
JugementTribunal de première instance16.05.2024
Reconstitution du chiffre d’affaires, Révision des déductions, Caractère arbitraire
JugementTribunal de première instance de Gand13.03.2024
Chiffre d'affaires non déclaré, Consultation du dossier judiciaire
JugementTribunal de première instance16.01.2024