TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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328 documents se rattachent à un point précis de l'article, 40 ne visent aucun point en particulier, 22 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types390 Jurisprudence européenne1 Jugements50 Arrêts47 Fiches de commentaire administratif94 Circulaires55 Questions parlementaires47 Forfaits45 Décisions administratives24 Décisions anticipées7 Arrêtés royaux20

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour d'appel de Gand06.05.2003

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite

art. 2

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles04.04.2003

Facture, Mentions obligatoires, Numéro d'ordre, Mentions techniques, Véhicules

art. 2

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand04.02.2003

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

art. 8

7occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers19.12.2002

Poursuite, droits de la défense

art. 2

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand29.04.2002

Taxe ur la valeur ajoutée

art. 2

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand21.01.2002

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

art. 2

2occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers20.04.1998

Cour d'appel d'Anvers, 20 avril 1998

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles24/1262/A05.06.2026

Facture fictive

art. 3

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons24/1888/A25.03.2026

Amendes, Intention frauduleuse, Principe de proportionnalité

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/1790/A14.11.2025

Échange intracommunautaire, amende TVA

art. 3 art. 4, § 1er

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.07.2025

Droit à déduction, Charge de la preuve

art. 3

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège24.03.2025

Absence de système de caisse enregistreuse

art. 22

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand13.02.2025

Prestations à titre onéreux, tantièmes, date d’exigibilité

art. 4, § 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Luxembourg18.12.2024

Droit à déduction, Refus de production de documents comptables

art. 3 art. 9, § 1er

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2023

Droit à déduction

art. 3

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2023

Droit à déduction, Frais généraux, Prestations de sous-traitants

AR n° 1 art. 3

5occurrences

JugementTribunal de première instance30.05.2023

Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention

AR n° 1 art. 30bis

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Namur06.09.2022

Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention

AR n° 1 art. 30bis

2occurrences

JugementTribunal de première instance01.07.2022

Taux de TVA, taux TVA de 6%

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.12.2021

Système de caisse enregistreuse (SCE), Secteur Horeca

AR n° 1 art. 30bis

2occurrences

TVA, Arrêté royal n^o 1, relatif aux mesures tendant à assurerMesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite

Facture, Mentions obligatoires, Numéro d'ordre, Mentions techniques, Véhicules

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Poursuite, droits de la défense

Taxe ur la valeur ajoutée

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Cour d'appel d'Anvers, 20 avril 1998

Facture fictive

Amendes, Intention frauduleuse, Principe de proportionnalité

Échange intracommunautaire, amende TVA

Droit à déduction, Charge de la preuve

Absence de système de caisse enregistreuse

Prestations à titre onéreux, tantièmes, date d’exigibilité

Droit à déduction, Refus de production de documents comptables

Droit à déduction

Droit à déduction, Frais généraux, Prestations de sous-traitants

Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention

Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention

Taux de TVA, taux TVA de 6%

Système de caisse enregistreuse (SCE), Secteur Horeca

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