JurielDocuments qui citent ce texte
390328 documents se rattachent à un point précis de l'article, 40 ne visent aucun point en particulier, 22 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.12.2021
Système de caisse enregistreuse (SCE), Secteur Horeca
JugementTribunal de première instance29.03.2021
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention
JugementTribunal de première instance29.03.2021
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.09.2020
Comptabilité probante, Paiement en cash, Livre de caisse
JugementTribunal de première instance de Mons01.04.2020
Obligations, Caisse enregistreuse, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Liège22.10.2018
Système de caisse enregistreuse (SCE), Caisse blanche, Comptabilité
JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.10.2017
Restitutions, Assujettis étrangers non établis en Belgique
JugementTribunal de première instance de Gand18.09.2013
Droit à déduction, Mentions obligatoires sur la facture
JugementTribunal de première instance de Gand11.06.2013
Droit à déduction, Exemption, Amendes, taux de la taxe
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.06.2010
Champ d'application, service, opération imposable, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2009
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Liège31.03.2009
Action en recouvrement, Solidarité du cocontractant, Travaux immobiliers
JugementTribunal de première instance de Gand17.02.2009
Champ d'application, opération imposable, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Bruges19.02.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Louvain19.10.2007
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.10.2007
Livraison de biens, lieu de livraison, exonération, exportation
JugementTribunal de première instance de Hasselt12.09.2007
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Louvain09.02.2007
Preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Bruges07.02.2006