TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

390

328 documents se rattachent à un point précis de l'article, 40 ne visent aucun point en particulier, 22 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types390 Jurisprudence européenne1 Jugements50 Arrêts47 Fiches de commentaire administratif94 Circulaires55 Questions parlementaires47 Forfaits45 Décisions administratives24 Décisions anticipées7 Arrêtés royaux20

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Hasselt06.04.2005

Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption

art. 4, § 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges23.03.2004

Taxe ur la valeur ajoutée, taux de la taxe

art. 3 art. 4

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons29.10.2002

Contrôle, Facture irrégulière, Déduction

art. 4, § 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers28.06.2002

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

art. 22, § 1er, 3°

1occurrence

JugementTribunal de première instance25.06.2002

Disposition pénale, amende administrative

art. 8

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Louvain01.03.2002

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges12.02.2002

Base imposable, Contrat d'entreprise, base d'imposition

art. 31

1occurrence

JugementTribunal de première instance27.12.2001

Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Louvain06.10.2000

Exonération, preuve, déduction

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles13.04.2000

Restaurant observé

art. 22 art. 22, § 1er, 2°

7occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.04.2000

Champ d'application, livraison de biens

art. 2 art. 30

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles13.03.2000

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

art. 22

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.03.2000

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges11.01.1999

Paiement de l'impôt, poursuite, instance

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Louvain17.03.1998

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

art. 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance05.01.1998

Disposition commune, preuve, mesure de contrôle

art. 2 art. 8

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers06.11.1995

Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt

art. 2 art. 3

2occurrences

Circulaire01.07.2026

Circulaire 2026/C/71 relative à l’utilisation de véhicules par les constructeurs

art. 3

1occurrence

Circulaire05.06.2026

Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux

art. 23 art. 24 art. 26 art. 9, § 1er

13occurrences

Forfait09.12.2025

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2026

art. 22, § 1er, 2°

1occurrence

TVA, Arrêté royal n^o 1, relatif aux mesures tendant à assurerMesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption

Taxe ur la valeur ajoutée, taux de la taxe

Contrôle, Facture irrégulière, Déduction

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Disposition pénale, amende administrative

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Base imposable, Contrat d'entreprise, base d'imposition

Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable

Exonération, preuve, déduction

Restaurant observé

Champ d'application, livraison de biens

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

Paiement de l'impôt, poursuite, instance

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Disposition commune, preuve, mesure de contrôle

Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt

Circulaire 2026/C/71 relative à l’utilisation de véhicules par les constructeurs

Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2026

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