TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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328 documents se rattachent à un point précis de l'article, 40 ne visent aucun point en particulier, 22 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types390 Jurisprudence européenne1 Jugements50 Arrêts47 Fiches de commentaire administratif94 Circulaires55 Questions parlementaires47 Forfaits45 Décisions administratives24 Décisions anticipées7 Arrêtés royaux20

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Forfait01.01.2022

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2022

art. 22, § 1er, 2°

2occurrences

Forfait01.01.2022

Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2022

art. 22, § 1er, 2°

2occurrences

Forfait01.01.2022

Exploitants de friterie · forfait TVA 2022

art. 22, § 1er, 2°

2occurrences

Forfait01.01.2022

Glaciers · forfait TVA 2022

art. 22, § 1er, 2°

2occurrences

Circulaire20.12.2021

Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques

AR n° 1

1occurrence

Circulaire20.12.2021

Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations

AR n° 1 art. 30 art. 4, § 1er

3occurrences

Circulaire03.09.2021

Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 23, § 2 art. 24bis, § 2 art. 24ter, § 2

3occurrences

Circulaire27.07.2021

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

1occurrence

Circulaire21.05.2021

Circulaire 2021/C/47 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

art. 23 art. 24

2occurrences

Circulaire07.05.2021

Circulaire 2021/C/42 relative au taux réduit de la TVA de 6 %

art. 22, § 1er, 2°

2occurrences

Circulaire04.05.2021

Circulaire 2021/C/41 concernant la réduction des montants minima spécifiés à l'article 8^1

AR n° 1

1occurrence

Forfait01.01.2021

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2021

art. 22, § 1er, 2°

2occurrences

Forfait01.01.2021

Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2021

art. 22, § 1er, 2°

2occurrences

Forfait01.01.2021

Cafetiers · forfait TVA 2021

art. 22, § 1er, 2°

1occurrence

Forfait01.01.2021

Exploitants de friterie · forfait TVA 2021

art. 22, § 1er, 2°

2occurrences

Forfait01.01.2021

Glaciers · forfait TVA 2021

art. 22, § 1er, 2°

2occurrences

Circulaire30.06.2020

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

AR n° 1

1occurrence

Circulaire29.06.2020

Circulaire 2020/C/86 relative au taux réduit de 6 % de la TVA

art. 22, § 1er, 2°

2occurrences

Circulaire21.04.2020

Circulaire 2020/C/58 concernant les dons de biens à certains établissements

art. 3

4occurrences

Circulaire02.04.2020

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

art. 2 art. 23 art. 24 art. 24bis +11

42occurrences

TVA, Arrêté royal n^o 1, relatif aux mesures tendant à assurerMesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2022

Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2022

Exploitants de friterie · forfait TVA 2022

Glaciers · forfait TVA 2022

Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques

Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations

Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

Circulaire 2021/C/47 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

Circulaire 2021/C/42 relative au taux réduit de la TVA de 6 %

Circulaire 2021/C/41 concernant la réduction des montants minima spécifiés à l'article 8^1

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2021

Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2021

Cafetiers · forfait TVA 2021

Exploitants de friterie · forfait TVA 2021

Glaciers · forfait TVA 2021

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

Circulaire 2020/C/86 relative au taux réduit de 6 % de la TVA

Circulaire 2020/C/58 concernant les dons de biens à certains établissements

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

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